Une contribution d'exception qui pourrait devenir pérenne en 2027
Le gouvernement étudie la prolongation de la surtaxe exceptionnelle qui pèse sur les très grandes entreprises pour l'exercice 2027. Mise en place à titre exceptionnel dans le budget 2025 puis reconduite en 2026, cette contribution repose sur le chiffre d'affaires des groupes et rapporte plusieurs milliards d'euros à l'État. Selon les informations publiées, la reconduction figure parmi les pistes privilégiées pour le projet de loi de finances 2027, dont la présentation en Conseil des ministres est programmée le 30 septembre.
Les sources citées par la presse ministérielle indiquent des positions convergentes : pour l'une, le maintien «
ne fait guère de doute», pour une autre la mesure est simplement «
sur la table». Le calendrier d'arbitrage reste toutefois serré et les décisions peuvent évoluer d'ici à la présentation du texte budgétaire.
Qui est concerné et comment se calcule la contribution ?
La surtaxe ne s'applique pas selon le niveau de bénéfices mais en fonction du chiffre d'affaires. Pour l'année en cours, elle frappe les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires atteint au moins 1,5 milliard d'euros. Le relèvement de ce seuil par rapport à 2025 vise à préserver les entreprises de taille intermédiaire : environ 300 groupes seraient concernés cette année.
- Seuil d'éligibilité : ≥ 1,5 milliard € de chiffre d'affaires
- Taux appliqué selon l'assiette calculée sur l'impôt sur les sociétés
- Objectif affiché : contribuer substantiellement aux recettes exceptionnelles de l'État
| Tranche de chiffre d'affaires | Taux de la contribution |
|---|---|
| 1,5 Md€ à moins de 3 Md€ | 20,6 % |
| ≥ 3 Md€ | 41,2 % |
Ce que ces paramètres signifient
Il convient de rappeler que ces taux ne s'appliquent pas au chiffre d'affaires brut mais sont calculés à partir de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise : il s'agit donc d'une majoration de l'impôt et non d'une taxe proportionnelle au chiffre d'affaires. Des mécanismes d'ajustement (« lissage ») entourent aussi les seuils afin d'atténuer un basculement brutal lorsqu'une entreprise franchit la limite par un montant limité.
Pour les entreprises visées — groupes nationaux ou filiales de groupes internationaux —, la reconduction prolongerait une incertitude fiscale significative. Côté État, le maintien de la surtaxe représente une source de revenus importante, tandis que les arbitrages budgétaires décidés d'ici fin septembre détermineront si la mesure reste limitée dans le temps ou devient une ressource structurelle pour les finances publiques.
Conséquences possibles pour le monde économique
À court terme, la prolongation de la surtaxe pèserait sur la trésorerie et la profitabilité des groupes concernés, ce qui peut influencer les décisions d'investissement, de dividendes et d'emploi. À moyen terme, si la contribution venait à être pérennisée, elle pourrait modifier les stratégies fiscales et opérationnelles des grands groupes et susciter des demandes de réformes plus larges du régime fiscal des entreprises.
Le dossier reste donc à suivre jusqu'à la présentation du projet de loi de finances 2027 et les arbitrages finaux du gouvernement, qui devront concilier impératifs de recettes et impact sur la compétitivité des acteurs majeurs de l'économie nationale.
