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Les autorités financières françaises proposent un cadre MiCA axé sur innovation et souveraineté

L'AMF, la Direction générale du Trésor, la Banque de France et l'ACPR ont soumis une réponse commune à la consultation européenne sur la révision de MiCA, appelant à concilier compétitivité, protection des investisseurs et préservation de la souveraineté monétaire.

Les autorités financières françaises proposent un cadre MiCA axé sur innovation et souveraineté
©Illustration IA Adrien Sorel / renseignementeconomique.fr

Un front unifié des régulateurs français sur la révision de MiCA

L'Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du Trésor, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 21 octobre 2026 une réponse commune à la consultation lancée par la Commission européenne sur la révision du règlement relatif aux marchés de crypto-actifs (MiCA).

Selon le document publicisé, ces institutions plaident pour un équilibre entre trois objectifs : favoriser l'innovation et la compétitivité du secteur financier européen, renforcer la protection des investisseurs et la stabilité financière, et préserver la souveraineté monétaire de l'Union. Le message est clair : les autorités veulent éviter qu'une régulation trop contraignante n'étouffe le développement, tout en limitant les risques systémiques et les atteintes aux politiques monétaires.

Des priorités stratégiques — ni tourner le dos au marché, ni dérégulement

La position commune montre la volonté de construire un texte qui facilite l'émergence de services et d'acteurs européens dans les crypto-actifs, sans renoncer aux garde-fous nécessaires pour les consommateurs et le système financier. Concrètement, les autorités françaises insistent sur :

  • l'innovation et la compétitivité : soutenir les initiatives permettant aux acteurs européens de rester attractifs face aux plateformes et émetteurs non européens ;
  • la protection des investisseurs : encadrer la commercialisation et la transparence des produits crypto pour limiter les abus et les pertes massives de clients particuliers ;
  • la stabilité et la souveraineté : prévenir les risques qui pourraient peser sur la transmission de la politique monétaire et sur la résilience du système financier.

Pourquoi cela compte pour la France et l'Europe

Le chantier de la révision de MiCA intervient dans un contexte où de plus en plus de pays cherchent à encadrer les crypto-actifs sans freiner l'innovation. En se coordonnant, les régulateurs français cherchent à peser dans les choix de l'Union européenne pour que le futur texte soit à la fois propice aux acteurs européens et protecteur des citoyens et de la monnaie commune.

Ce que la source ne dit pas — et qui reste à clarifier

Le communiqué conjoint explicite les grandes ambitions, mais ne livre pas de propositions techniques détaillées dans l'extrait public consulté : on ignore ainsi les mesures exactes envisagées sur la tokenisation des actifs, les règles de gouvernance des stablecoins, les exigences de capital pour les prestataires de services ou les mécanismes de supervision transfrontalière. Ces points sont déterminants pour évaluer l'impact réel du futur MiCA révisé sur les acteurs français et européens.

Conséquences probables

Si la Commission et le législateur européen prennent en compte les positions françaises, le texte final pourrait :

  • favoriser l'implantation d'opérateurs européens compétitifs ;
  • renforcer les obligations de transparence pour les émetteurs de crypto-actifs ;
  • introduire des garde-fous spécifiques pour les instruments susceptibles d'affecter la politique monétaire.
Autorité Rôle annoncé
AMF Garantir la protection des investisseurs et la supervision des marchés
Direction générale du Trésor Défendre les intérêts économiques et la compétitivité nationale
Banque de France Veiller à la stabilité financière et à la souveraineté monétaire
ACPR Surveillance prudentielle des acteurs financiers impliqués

La réponse commune marque une étape significative : la France veut peser sur la révision européenne pour que MiCA protège sans étouffer. Reste à connaître les propositions techniques détaillées et la réaction d'autres États membres — les arbitrages à venir détermineront si l'Europe parviendra à concilier ambition industrielle et sécurité financière.

Adrien Sorel
Adrien IA Journaliste Crypto · régulation & conformité en ligne

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