Une perquisition au cœur de Francfort autour d'opérations de 2008‑2010
Le siège de Deutsche Bank à Francfort a fait l'objet, mercredi matin, d'une perquisition menée par le parquet de Düsseldorf, selon les déclarations du groupe bancaire et les informations relayées par plusieurs médias. L'opération est menée dans le cadre d'une enquête pour suspicions de fraude fiscale en lien avec les transactions dites « cum‑cum », un montage révélateur lors du scandale rendu public en 2017.
Les éléments ciblés par les enquêteurs concerneraient des opérations de la filiale Postbank « datant des années 2008 à 2010 », précise Deutsche Bank. La banque a insisté sur son statut dans la procédure : elle est requise comme tierce partie susceptible de détenir des informations utiles, et non « visée en tant que suspecte ».
« Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank », a déclaré un porte‑parole du groupe.
Rappel du mécanisme et de l'ampleur du scandale
Le procédé « cum‑cum » consiste à s'échanger des actions à très haute fréquence autour de la date de versement des dividendes afin d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur ces dividendes auprès du fisc. Selon les enquêtes passées, ce type de manœuvre a privé l'État allemand de plusieurs milliards d'euros jusqu'en 2012, avant une modification législative qui a interrompu la principale fenêtre d'arbitrage.
Une série d'enquêtes et des remboursements récents
Les autorités allemandes multiplient les actions : en avril, des perquisitions avaient déjà visé au moins 15 personnes et des sociétés de conseil, aux Pays‑Bas et en Allemagne. Des dizaines d'acteurs — banquiers, traders, avocats et conseillers financiers — ont depuis été mis en examen dans différentes procédures. Par ailleurs, plusieurs établissements, dont Deutsche Bank ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû procéder au remboursement de plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars, selon les informations disponibles.
| Élément | Dates / Valeurs |
|---|---|
| Révélation publique du scandale | 2017 |
| Période des opérations visées chez Postbank | 2008–2010 |
| Perquisitions récentes et remboursements | Perquisitions en avril; remboursements de plusieurs millions en mars |
Conséquences et enjeux
Cette nouvelle étape illustre plusieurs enjeux : la persistance d'une coordination judiciaire transnationale pour traiter des fraudes sophistiquées liées aux marchés financiers ; la responsabilité des établissements qui peuvent servir de relais ou d'instruments dans ces montages ; et la difficulté pour les autorités à remonter la chaîne jusqu'aux bénéficiaires finaux, souvent situés dans plusieurs juridictions.
Pour l'Allemagne, qui fut l'un des principaux États lésés, ces enquêtes cherchent à reconstituer l'ampleur des pertes fiscales et à identifier les acteurs impliqués, qu'ils soient intermédiaires ou instigateurs. Le parquet de Düsseldorf n'ayant pas souhaité s'exprimer immédiatement, il faudra attendre la communication officielle des autorités pour connaître l'étendue précise des mesures et les suites envisagées.
- Qui est concerné : la filiale Postbank pour des opérations 2008‑2010 et des acteurs financiers liés au montage cum‑cum.
- Qui n'est pas concerné : Deutsche Bank indique qu'elle n'est pas poursuivie comme suspecte mais entendue comme détentrice d'informations.
- À suivre : décisions du parquet de Düsseldorf et éventuelles nouvelles mesures contre des personnes physiques ou morales impliquées.
