Vingt‑cinq États américains — presque tous dirigés par des élus démocrates — ont déposé le 3 août 2026 une plainte visant à faire annuler la dernière série de surtaxes instaurées par l'administration Trump et mises en application le 24 juillet. Ces nouveaux droits, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, frappent une soixantaine d'États et économies, dont l'Union européenne, et représentent près de 99 % des importations américaines, selon les éléments de procédure cités par la presse.
Le fond du litige
Les plaignants reprochent à l'exécutif d'avoir recouru à une disposition d'une loi fédérale de 1974 pour justifier des droits de douane qui, estiment‑ils, constituent un contournement des décisions récentes de la Cour suprême. Selon la plainte consultée par l'AFP, l'enquête conduite par le Bureau du représentant au Commerce (USTR) et son responsable Jamieson Greer aurait été menée dans des conditions visant « à assurer la continuité » des surtaxes antérieures, annulées par la jurisprudence.
"L'USTR a au contraire affirmé que l'enquête serait menée de manière à 'assurer la continuité' avec les droits de douane mis en place par le gouvernement"
Les États requérants mettent également en avant l'absence, dans la procédure, d'un mécanisme clair permettant la suspension des droits si les pays visés mettent fin aux pratiques dénoncées — un élément que la plainte qualifie d'incompatible avec le texte légal de 1974. Dans leurs communiqués, les procureurs et gouverneurs d'États tels que la Californie, le Delaware, l'Arizona, le Colorado, le New Jersey, le Minnesota ou la Pennsylvanie dénoncent un usage excessif des pouvoirs exécutifs aux conséquences économiques directes pour les ménages et les petites entreprises.
Calendrier et portée des mesures
Ces nouvelles surtaxes ont été conçues pour remplacer des mesures temporaires instaurées en février, elles‑mêmes mises en place après une décision de la Cour suprême ayant annulé la majorité des premières taxes promulguées depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Contrairement aux séries précédentes, la mouture de juillet se veut plus ciblée : elle ne vise pas l'ensemble des produits importés depuis un pays donné, mais une sélection de marchandises par pays.
- Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2026
- Taux appliqués : 10 % ou 12,5 % selon les pays
- Nombre d'États plaignants : 25 (majoritairement démocrates)
- Nombre de pays visés : environ 60 (y compris l'UE)
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Pourcentage d'importations américaines visées | ≈ 99 % |
| Taux des surtaxes | 10 % / 12,5 % |
| Durée de l'enquête initiale | 150 jours |
Conséquences économiques et politiques
Sur le plan économique, ces droits de douane risquent de renchérir le coût de certains biens importés pour les consommateurs et les PME américaines, effet souligné par les procureurs d'États qui invoquent un impact direct sur le pouvoir d'achat. Internationalement, la mesure ravive les tensions commerciales entre Washington et ses partenaires, en particulier l'Union européenne, qui est explicitement visée. Pour les chaînes d'approvisionnement mondiales déjà fragilisées, la multiplication des surtaxes ciblées crée une incertitude durable sur les coûts et les routes d'approvisionnement.
Sur le plan juridique, la saisine des tribunaux ouvre une nouvelle étape procédurale dont l'issue est incertaine : la Cour suprême a déjà annulé des éléments similaires dans le passé récent, et les États disent agir pour prévenir ce qu'ils considèrent comme un détournement du cadre législatif. Si la justice leur donne raison, cela limiterait la marge de manœuvre de l'exécutif en matière de commerce extérieur ; si la plainte est rejetée, l'administration disposera d'un précédent pour maintenir des taxes ciblées au nom de la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.
La procédure promet d'être suivie de près par les partenaires commerciaux des États‑Unis et par les entreprises françaises exposées aux importations américaines ou aux chaînes de valeur concernées, qui devront adapter leur gestion des risques réglementaires et tarifaires.
