Une prise en charge exceptionnelle pour les commerces sinistrés
Après les actes de vandalisme des 17 et 18 octobre, le gouvernement a décidé une prise en charge totale de l'activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou suspendre leur activité. La mesure vise à éviter que les employeurs ne supportent un reste à charge et à préserver le revenu des salariés empêchés de travailler.
Quel montant perçoit le salarié ?
Sur la base des instructions publiées par le ministère du Travail et des simulations d'ADP France, l'indemnité d'activité partielle correspond à au moins 60% du salaire brut, dans la limite d'un plafond fixé à 4,5 fois le Smic horaire. Après prélèvements et contributions spécifiques, le salarié reçoit en pratique environ 72% de son salaire net.
« 2 240 commerces ont été vandalisés, sans compter l'Outre-mer », précise Nicolas Bonnet.
Concrètement, ADP fournit des exemples de situation pour un salarié à temps plein ayant une journée chômée dans le mois :
| Situation | Salaire brut | Net perçu (simulation) |
|---|---|---|
| Smic | — | 1 456,31 € |
| Salaire intermédiaire | 2 200 € | 1 697,99 € |
| Forfait jours élevé | 9 000 € | 6 914,96 € |
Ce que l'indemnité recouvre et ce qui est imposable
- L'indemnité d'activité partielle est considérée comme revenu de remplacement.
- Elle est exonérée de cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire.
- Elle reste toutefois soumise à la CSG-CRDS et aux cotisations liées à la mutuelle et à la prévoyance lorsque celles-ci sont dues.
Obligations pratiques pour l'employeur
Les entreprises concernées doivent déclarer l'activité partielle selon les procédures habituelles pour en déclencher la prise en charge par l'État. Le gouvernement a publié une foire aux questions à destination des employeurs et des salariés pour faciliter les démarches. L'objectif affiché est d'accélérer le versement des indemnités et d'éviter toute charge financière immédiate sur les commerçants victimes de dégradations.
Ce que cela change pour les salariés et les employeurs
Pour les salariés, la mesure garantit un maintien substantiel du pouvoir d'achat lorsque l'activité est interrompue du fait des violences. Pour les petites entreprises, elle évite une pression de trésorerie supplémentaire au moment où elles doivent déjà faire face aux réparations, aux pertes de stock et à la sécurisation des locaux. Reste à suivre la capacité administrative à instruire rapidement les demandes et à verser les indemnités sans délai, condition nécessaire pour que la mesure protège effectivement les revenus et la santé financière des commerces concernés.
En résumé : l'État prend en charge l'indemnité d'activité partielle intégralement pour les commerces touchés par les pillages. Les salariés percevront en pratique autour de 72% de leur salaire net, avec des plafonds qui peuvent réduire l'indemnité pour les rémunérations élevées. Les employeurs doivent suivre les procédures d'activité partielle pour bénéficier du dispositif.