Le gouvernement publie un nouveau décret d'aide aux transporteurs
Un décret paru au Journal officiel met en place, à compter du 5 juillet, un deuxième dispositif d'aides exceptionnelles destiné aux entreprises du transport public routier — marchandises, autocars de voyageurs et transport sanitaire hors taxis. Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide ponctuelle plafonnée à 60 000 euros.
Quels montants et quelles modalités ?
L'aide se décline en montants forfaitaires par véhicule, variables selon la catégorie :
- 70 € pour une ambulance ;
- jusqu'à 500 € pour certaines opérations de transport de marchandises ;
- plafond global par entreprise : 60 000 €.
Le texte reprend les bénéficiaires définis par le premier dispositif d'avril : entreprises du transport public routier de marchandises, d'autocars de voyageurs et de transport sanitaire (hors taxis).
Un changement clé : des critères d'éligibilité resserrés pour les aides supérieures à 5 000 €
La nouveauté essentielle concerne les conditions d'attribution des aides quand la demande dépasse 5 000 euros. Le décret introduit un critère financier basé sur le ratio du résultat courant avant impôts rapporté au chiffre d'affaires. Sont éligibles les entreprises dont ce ratio est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices clos avant le 30 avril 2026.
«afin de mieux répondre à la demande des entreprises les plus vulnérables»
Le ministère des Transports précise que ce ratio vise à couvrir aussi bien les entreprises qui louent des véhicules que celles qui investissent, répondant ainsi à une demande exprimée par la profession.
Réactions du secteur
Les organisations professionnelles ont accueilli favorablement la modification des critères. L'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a exprimé sa satisfaction quant à l'ajustement des conditions d'éligibilité, tout en formulant des regrets sur certains points (le communiqué cité dans les sources émet des réserves, sans que le décret ne les lève entièrement).
Ce que cela signifie pour les entreprises, les salariés et les clients
Pour les petites structures et les entreprises les plus fragiles, l'ajout du critère du ratio permet d'augmenter l'accès aux aides quand leurs marges opérationnelles sont historiquement basses. Concrètement, cela peut soulager des trésoreries contraintes et éviter des réductions d'activité ou des suppressions d'itinéraires pour les autocaristes.
Pour les salariés, une amélioration ponctuelle des liquidités de l'entreprise réduit les risques de licenciements ou de réductions d'heures à court terme. Côté clients, le maintien d'une offre de transport régional et de services sanitaires dépendra de la capacité des aides à compenser les difficultés structurelles liées aux coûts d'exploitation.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Plafond par entreprise | 60 000 € |
| Aide forfaitaire minimale | 70 € (ambulance) |
| Aide forfaitaire maximale | 500 € (certaines marchandises) |
| Critère d'éligibilité (pour >5 000 €) | Ratio RCAB/CA ≤ 3 % sur 2 exercices |
Le dispositif vise à être opérationnel immédiatement pour les entreprises qui remplissent les conditions définies. Reste à observer si les aides apporteront un effet durable ou constitueront principalement un amortisseur temporaire en attendant des réformes structurelles du modèle économique du transport routier.
