Des recours déposés contre deux municipalités après des pluies exceptionnelles
Un cabinet spécialisé en actions collectives de Montréal a introduit deux demandes d'autorisation devant la Cour supérieure du Québec contre l'arrondissement de Pierrefonds‑Roxboro et la municipalité de Dollard‑des‑Ormeaux, à la suite des inondations survenues le 20 juin. Les requêtes, rendues publiques par le cabinet, offrent la possibilité aux personnes affectées de se joindre aux procédures.
« 815 personnes avaient joint l’une ou l’autre des actions collectives déposées par le cabinet. »
Selon l'avocat à l'origine des dossiers, ce nombre initial de participants témoigne d'un impact local important, mais il reste susceptible d'évoluer à mesure que d'autres sinistrés se manifestent. L'estimation du cabinet fait écho aux évaluations locales : entre 1 000 et 1 500 propriétés auraient été touchées par ces pluies torrentielles, d'après ses calculs.
Des pluies concentrées : intensité et durée
Le phénomène météorologique a été caractérisé par des orages stationnaires ayant déversé de fortes précipitations en quelques heures. D'après Environnement Canada, les cumuls relevés varient de 100 à 170 mm selon les secteurs, la majeure partie tombant durant l'après‑midi sur un créneau d'environ quatre heures. Cette concentration explique la brusque saturation des réseaux d'évacuation et la submersion rapide de nombreuses habitations.
| Élément | Chiffres / faits |
|---|---|
| Pluviométrie | 100–170 mm selon les secteurs (Environnement Canada) |
| Durée principale | Environ 4 heures durant l'après‑midi |
| Propriétés estimées affectées | 1 000–1 500 (estimation du cabinet) |
| Personnes inscrites aux actions | 815 au moment de l'entretien |
Assurance habitation : ce que les sinistrés doivent vérifier
Le Bureau d'assurance du Canada rappelle que la majorité des contrats d'assurance habitation prévoient un avenant pour les dommages liés à l'eau, mais ces garanties comportent souvent des sous‑limites ou des exclusions. Les dégâts causés par l'eau « au‑dessus du sol » — infiltrations par la toiture, murs, portes ou fenêtres — peuvent être couverts différemment des sinistres liés à la montée des eaux.
- Contacter sans délai son assureur pour connaître l'étendue de la couverture ;
- Conserver factures et reçus des dépenses engagées pour le nettoyage et la remise en état ;
- Photographier systématiquement les dommages et les biens affectés ;
- Respecter les délais de réclamation municipaux pour pouvoir participer aux recours collectifs.
Le cabinet conseille aux personnes souhaitant se joindre à l'action collective de déposer également un avis de réclamation auprès de la municipalité concernée, dans le délai de 15 jours fixé par la réglementation locale. Ce formalisme est souvent requis avant toute indemnisation publique ou pour préserver des droits en justice.
Enjeux juridiques et financiers
Les recours visent implicitement la responsabilité municipale dans la gestion des infrastructures et des systèmes d'évacuation des eaux pluviales. À l'heure où les épisodes climatiques extrêmes se multiplient, ces dossiers pourraient servir de test pour la manière dont municipalités et assureurs se partagent les coûts liés aux dommages — entre indemnités versées par les contrats privés et interventions des autorités.
Pour l'instant, les sinistrés doivent d'abord s'adresser à leur assureur afin de déclencher l'expertise et d'évaluer la prise en charge. Les montants potentiels que pourraient réclamer les recours collectifs n'ont pas été chiffrés publiquement à ce stade.
Conséquences pratiques : la coordination entre démarches individuelles auprès des assureurs et procédures collectives judiciaires sera déterminante pour la vitesse et l'ampleur des indemnisations. Les propriétaires et locataires concernés gagneront à documenter leurs pertes et à respecter les formalités municipales pour ne pas compromettre leurs droits.
