Des prélèvements qui ajoutent à la douleur des familles
Perdre un enfant est déjà l’épreuve la plus lourde qu’un parent puisse traverser. Pour de nombreuses familles françaises, la douleur s’est vue aggravée par un obstacle administratif et financier : le prélèvement par certaines banques de frais de dossier pour succession lors de la clôture d’un Livret A ouvert au nom d’un enfant décédé. Dans plusieurs cas documentés par des associations, ces sommes atteignent plusieurs centaines d’euros.
L’affaire est mise en lumière par une tribune publiée par l’union d’associations Action Que Choisir Ensemble, qui relaie des témoignages accablants et une enquête nationale conduite avec d’autres collectifs. Le récit d’Élodie et de son mari, confrontés en 2022 à un prélèvement de 138 euros lors de la fermeture du livret de leur fils décédé à 8 ans, illustre l’impact symbolique et financier de ces pratiques. Pour ces parents, le Livret A représentait « l’avenir » qu’ils projetaient pour leur enfant ; le voir diminuer du fait de frais bancaires a été vécu comme une seconde violence.
« Le livret A est le symbole même de l’avenir que l’on projette pour son enfant. Le fermer, c’est vivre une seconde fois l’absence d’avenir de notre enfant. »
Les associations ont observé une grande hétérogénéité dans les comportements des établissements : certaines banques renoncent aux frais en pareille circonstance, d’autres les appliquent systématiquement, y compris pour des patrimoines modestes. Cette variabilité alimente la colère et conduit à des demandes publiques pour une harmonisation des pratiques et davantage d’humanité dans le traitement des dossiers.
Des frais en hausse et un enjeu de proportionnalité
Au-delà des témoignages, l’étude met en évidence une augmentation des montants facturés par les banques pour des successions « types » entre 2021 et 2024. Les chiffres relevés montrent une hausse sensible des tarifs moyens facturés aux proches.
| Année | Montant moyen facturé (succession type) |
|---|---|
| 2021 | 233 € |
| 2024 | 303 € |
Soit une augmentation d’environ 30 % sur la période. Les associations soulignent que le coût est d’autant plus délétère lorsque l’actif à transmettre est faible, comme c’est souvent le cas pour les livrets ouverts au nom d’un enfant.
Ce que demandent les associations et les implications pour les banques
Face à ces constats, Que Choisir Ensemble et ses partenaires réclament que les établissements bancaires renoncent systématiquement à ces frais lorsque la succession est modeste ou concerne la fermeture d’un compte d’enfant. Elles insistent sur le faible travail administratif réellement nécessaire pour clôturer un tel compte — souvent quelques minutes — et dénoncent le caractère inhumain de prélever des sommes importantes au moment du deuil.
- Exiger la suppression des frais pour la clôture des comptes d’enfants décédés ;
- Demander une exonération pour les successions simples et aux montants faibles ;
- Appeler à une transparence tarifaire accrue et à des règles communes entre établissements.
Pour les banques, une renonciation généralisée constituerait un geste commercial et moral conséquent mais ne remettrait pas en cause, selon certaines sources du secteur, la structure des revenus issus des commissions et frais. En revanche, l'absence d'uniformisation expose les établissements à des critiques publiques et à une pression réglementaire accrue, en particulier si le consommateur moyen perçoit ces pratiques comme arbitraires ou indécentes.
Enjeux réglementaires et pistes possibles
Sur le plan réglementaire, plusieurs leviers existent : la multiplication des plaintes et campagnes médiatiques peut inciter le gouvernement ou l’Autorité de contrôle prudentiel à clarifier les règles applicables et à recommander des pratiques minimales en matière de facturation des successions simples. Une autre piste serait l’engagement volontaire des fédérations bancaires à adopter une charte de bonnes pratiques, imposant l’exonération pour les comptes d’enfants et pour les successions de faible ampleur.
Quelle que soit l’issue, le débat illustre une tension structurelle : comment concilier l’exigence de rentabilité des établissements et la nécessité d’un traitement humain et proportionné des situations les plus vulnérables ? Les réponses des banques dans les prochaines semaines seront scrutées ; elles détermineront si l’affaire reste un épisode de réputation ou débouche sur une évolution durable des pratiques.
Conclusions : alors que les montants facturés ont augmenté et que les pratiques restent très dispersées, l'appel des associations pour une renonciation aux frais en cas de décès d'un enfant ou de successions modestes met en lumière un enjeu moral et industriel. Le secteur bancaire est désormais invité à justifier ses choix ou à les modifier pour apaiser un ressentiment grandissant.
