Un tri algorithmique pour orienter les contrôles
France Travail a mis au point un outil d'intelligence artificielle visant à «identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi», selon le document présenté en décembre dernier devant son comité d'éthique. Baptisé «Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi», ce logiciel doit servir à classer les dossiers en deux catégories : les personnes considérées comme «suspectes» — à contrôler en priorité — et les «non suspects».
Un test aujourd’hui, une extension demain
Pour l'instant, l'algorithme est expérimenté sur les profils liés à une rupture conventionnelle. Mais l'institution prévoit d'étendre l'utilisation du modèle à d'autres publics. Si ce déploiement s'amplifie, plus de 6 millions d'inscrits pourraient être concernés par ce type de ciblage, d'après les informations révélées par La Quadrature du Net et la cellule investigation de Radio France.
Sur quelles bases le tri est-il effectué ?
Le système s'appuie sur un ensemble de 26 variables. Parmi les facteurs mentionnés figurent :
- la visibilité du CV sur la plateforme de France Travail ;
- des éléments liés à la recherche active d'emploi ;
- l'historique de manquements aux obligations ;
- l'ancienneté d'inscription.
| Élément | Rôle dans l'algorithme |
|---|---|
| Visibilité du CV | Indicateur d'effort de candidature |
| Historique des manquements | Poids pour la suspicion |
| Ancienneté d'inscription | Contexte de suivi |
Enjeux pour les demandeurs d’emploi et pour la procédure de contrôle
Ce type d'outil promet une priorisation des contrôles et, potentiellement, un meilleur rendement opérationnel pour l'opérateur public. Mais il pose plusieurs questions concrètes pour les personnes contrôlées : quels recours si le classement est erroné ? Quels biais peuvent résulter des variables choisies ? Qui vérifie la qualité et l'équité du modèle ?
Des outils similaires existent déjà
France Travail n'invente pas le procédé : la CAF et l'Assurance maladie disposent déjà d'outils comparables. La nouveauté réside dans l'ambition d'un déploiement large et la capacité annoncée à automatiser l'alimentation du système de contrôle.
«identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi»
Questions d'éthique et de transparence
La mise en place d'un tri algorithmique soulève des exigences documentaires et éthiques : transparence sur les variables utilisées, auditabilité des traitements, possibilité de contestation pour les personnes visées. Le comité d'éthique avait été informé du projet en décembre, mais la diffusion médiatique récente relance le débat public sur l'équilibre entre efficacité administrative et droits des usagers.
Pour les demandeurs d'emploi, la perspective est double : d'un côté, un contrôle mieux ciblé peut réduire les vérifications aléatoires et concentrer les moyens sur les situations à risque ; de l'autre, la décision automatique ou semi-automatique peut accroître la peur d'une erreur aux conséquences administratives lourdes.
Sur le plan opérationnel, l'extension annoncée du modèle nécessitera des précautions techniques et juridiques : justification des variables retenues, tests d'impact pour détecter des biais, et définition claire des procédures de recours. À défaut, le risque est d'instaurer un système de surveillance automatisée qui fragmente davantage la relation entre l'institution et ses usagers.
