Un nouveau cadre imposé aux allocataires, qui suscite des témoignages alarmants
France Travail a progressivement remplacé le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) par un dispositif désormais présenté comme le « Contrat d’engagement ». Des collectifs et syndicats du secteur culturel relaient depuis plusieurs mois des témoignages faisant état de pressions, de menaces de radiation et d’autres pratiques jugées coercitives lors de la mise en place de ce contrat.
Le texte impose notamment aux bénéficiaires — qu’ils perçoivent une allocation chômage ou le RSA — de justifier 15 heures hebdomadaires de recherche d’emploi. En cas de manquement, des sanctions vont jusqu’à la suppression des prestations, selon les récits collectés par les organisations professionnelles de la culture.
« Le ‘Contrat d’engagement’ est censé fixer les ‘objectifs’ des demandeur·euses d’emploi, leur ‘plan d’action’ et les engagements réciproques avec leur conseiller·ère. »
Des effets concrets redoutés pour des publics fragiles
Les premiers témoignages font apparaître une dégradation des conditions de recherche d’emploi, avec un risque de précarisation supplémentaire pour des personnes déjà fragilisées. Les acteur·rice·s du spectacle et de la création — intermittent·e·s du spectacle, artistes-auteur·ices, titulaires de CDDU, CDD ou statuts d’auto‑entrepreneur — s’inquiètent que le dispositif ne tienne pas compte des spécificités de leurs trajectoires professionnelles, marquées par l’alternance d’activités et de périodes sans emploi.
Contexte budgétaire et tensions sur l’assurance chômage
Parallèlement, le mouvement social et syndical souligne que le gouvernement a annoncé une ponction de 4 milliards d’euros dans les comptes de l’UNEDIC. Pour les organisations contactées, la combinaison d’un contexte financier tendu et d’un renforcement des obligations individuelles risque d’accroître la pression sur les personnes en recherche d’emploi plutôt que d’améliorer leur insertion durable.
Ce que le contrat impose et les risques évoqués
- Obligation de justifier 15 heures de recherche d’emploi par semaine.
- Contrôle accru par les conseillers·ères de France Travail.
- Sanctions possibles en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’à la radiation et la suppression d’allocations.
| Élément | Constat / Risque |
|---|---|
| Public concerné | Demandeur·euses d’emploi et bénéficiaires du RSA |
| Exigence | 15 heures hebdomadaires de recherche d’emploi |
| Sanctions | Allant jusqu’à la radiation et la suppression des allocations |
| Secteurs particulièrement inquiets | Art et spectacle, emplois discontinus |
Conséquences pour les salariés, demandeurs d’emploi et employeurs
Pour les personnes en recherche d’emploi, l’intensification des contrôles peut transformer la démarche de recherche en une obligation administrative chronophage, particulièrement pour celles qui cumulent plusieurs statuts ou exercent des activités ponctuelles. Pour les intermittent·e·s et autres emplois discontinus, l’exigence d’heures de recherche standardisées risque de ne pas reconnaître la réalité fluctuante de leurs revenus et de leurs démarches professionnelles.
Du côté des employeurs et des structures culturelles, la montée des radiations et des pertes d’allocations pourrait réduire le filet de sécurité de travailleurs déjà précaires, avec un effet indirect sur la stabilité des collaborations et des projets artistiques.
Les organisations qui collectent ces témoignages appellent à documenter les pratiques de terrain et à recueillir des récits pour alerter et agir. Dans l’immédiat, la mise en œuvre du Contrat d’engagement pose une question centrale : la logique de contrôle renforcé servira‑t‑elle réellement l’insertion professionnelle, ou renforcera‑t‑elle l’exclusion de publics déjà vulnérables ?
