Un outil de « ciblage » qui suscite l'alerte
France Travail a lancé, en phase de test, le développement d'un algorithme intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi », destiné à prioriser les dossiers à examiner au regard des obligations des allocataires. Selon un document rendu public par la Quadrature du Net, l'outil s'appuie sur des techniques d'intelligence artificielle pour classer les bénéficiaires en catégories « suspect / non suspect » et alimenter automatiquement les procédures de contrôle.
Ce que prévoit le dispositif
D'après le document cité, l'algorithme serait entraîné à partir de données issues de précédents contrôles. Les personnes identifiées comme « suspectes » seraient mises en tête de liste pour des vérifications administratives. La Quadrature du Net met en avant l'ampleur potentielle du dispositif :
« En prenant en compte l’ensemble des personnes au RSA, dont l’inscription à France Travail est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, ce sont plus de 6 millions de personnes qui pourraient se voir profiler chaque mois par l’algorithme »
Le document rapproche ce projet d'outils antérieurs employés par d'autres administrations sociales (CNAF, CNAM), déjà l'objet de controverses pour leurs effets discriminatoires et leurs risques d'erreurs.
Conséquences pratiques pour les allocataires et les employeurs
Dans les faits, la mise en œuvre d'un tel système modifie la relation de confiance entre l'administration et les bénéficiaires :
- Pour les allocataires : un classement automatique peut conduire à des contrôles plus fréquents pour des personnes déjà fragilisées, avec le risque d'erreurs ou de décisions fondées sur des corrélations non explicables par l'intéressé.
- Pour les demandeurs d'emploi : la crainte d'être « signalé » pourrait renforcer la stigmatisation et réduire la disponibilité à déclarer des situations complexes (arrêts santé, formations, emplois précaires).
- Pour les employeurs : si l'outil vise à détecter des fraudes liées à la non-déclaration d'activités, il peut aussi perturber les trajectoires d'embauche en multipliant les vérifications autour de salariés en insertion.
Réactions et enjeux juridiques
La Quadrature du Net réclame l'arrêt du projet et qualifie l'outil d'« illégal » au regard des libertés fondamentales. Les critiques portent sur plusieurs points : opacité des algorithmes, risques de discrimination systémique, absence de garanties sur la qualité des données et sur les droits de recours des personnes ciblées. Les précédents contentieux relatifs aux systèmes automatisés de contrôle des prestations sociales mettent en lumière la difficulté à concilier optimisation opérationnelle et respect des droits.
Ce qui reste à clarifier
Le document mentionné ne détaille pas toutes les données utilisées ni les modalités de contestation pour un allocataire classé « suspect ». Plusieurs questions demeurent ouvertes : qui contrôle l'entraînement du modèle, quelles variables sont retenues, quelles marges d'erreur sont acceptées et comment sont articulés automatisation et décision humaine ?
| Élément | Information connue |
|---|---|
| Nom du projet | Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi |
| Périmètre potentiel | Plus de 6 millions de personnes au RSA inscrites auprès de France Travail |
| Source principale | Quadrature du Net (document interne reproduit) |
La tension est nette entre l'objectif affiché d'efficacité administrative et les garanties nécessaires pour protéger les droits des personnes. La mise en place d'un tel algorithme, si elle se confirme, aura des répercussions concrètes sur la manière dont sont menés les contrôles sociaux et sur la vie quotidienne de millions d'allocataires. Les prochaines étapes juridico-administratives et les réponses des autorités définiront si le recours à l'IA servira d'outil d'accompagnement des parcours professionnels ou de surveillance systématique des plus vulnérables.
