Une définition judiciaire qui change l'équilibre entre banques et clients
La Cour de cassation a cassé un jugement qui privait d'indemnisation un client de KBC victime d'une fraude par hameçonnage (phishing). Par cette décision publiée la semaine dernière, la haute juridiction a précisé la notion jusqu'ici floue de « négligence grave », pierre angulaire des litiges entre victimes et établissements bancaires lorsque des mouvements frauduleux sont effectués sur un compte en ligne.
La cour d'appel de Bruxelles avait précédemment estimé que l'assuré devait supporter le préjudice en raison d'une négligence grave. La Cour de cassation n'a pas suivi ce raisonnement : elle juge que les éléments du dossier ne suffisaient pas à caractériser un tel comportement et renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Anvers pour qu'elle statue à nouveau.
« la négligence grave, c'est un comportement qu'un payeur raisonnable et normalement prudent ne poserait jamais ou n'omettrait jamais de poser. »
Conséquences pratiques pour les victimes et les banques
En précisant que la négligence grave correspond à un comportement qu'un payeur « raisonnable et normalement prudent » n'aurait jamais eu, la Cour resserre le champ d'application de cette exemption de responsabilité des banques. Concrètement, cela pourrait réduire le nombre de refus d'indemnisation fondés sur l'argument que la victime a commis une faute lourde.
- Pour les clients : la décision renforce les chances d'obtenir réparation lorsqu'ils ont été dupés par des techniques de phishing sophistiquées.
- Pour les banques : elle restreint la marge pour opposer la négligence grave et pourrait conduire à davantage de remboursements.
- Pour la jurisprudence : l'arrêt de la Cour de cassation pourra servir de référence dans d'autres dossiers similaires.
Vers un alignement des pratiques et des règles
Si cette définition est amenée à être reprise régulièrement par les cours d'appel, les établissements financiers devront sans doute adapter leurs politiques de contestation et leurs instructions internes aux agents qui traitent les demandes de fraude. Les services juridiques des banques, qui invoquaient fréquemment la « négligence grave » pour limiter leurs paiements, pourraient voir leur position affaiblie lorsqu'ils ne disposent pas d'éléments probants démontrant un comportement objectivement déviant du client.
| Avant | Après (Cour de cassation) |
|---|---|
| Interprétation large et variable de la « négligence grave » | Définition centrée sur le comportement qu'un payeur raisonnable et prudent n'aurait jamais eu |
Le dossier n'est pas clos : la cour d'appel d'Anvers doit maintenant réexaminer le fond. Mais l'arrêt de cassation fournit d'ores et déjà un critère juridique plus précis susceptible d'être invoqué par d'autres plaignants victimes de fraudes électroniques.
Sur le plan des consommateurs, cette évolution judiciaire souligne l'importance des démarches rapides : saisir sa banque, constituer un dossier de fraude et, si nécessaire, escalader vers les juridictions compétentes. Pour les banques, l'enjeu sera d'équilibrer la lutte contre l'abus et la protection effective des clients face à des escroqueries de plus en plus techniques.
