Une annulation qui pèse sur les finances du CPAS
La Cour a annulé une portion du régime transitoire de la réforme du chômage, estimant discriminatoire la durée d’indemnisation réservée aux demandeurs d’emploi de plus longue durée. Conséquence immédiate pour le CPAS de Liège : 3 085 personnes ayant perçu un revenu d’intégration sociale (RIS) entre janvier et juin 2026 sont concernées par les suites de cet arrêt, selon les chiffres communiqués par Jean‑Paul Bonjean.
Montants et scénarios
Le CPAS a chiffré l’impact financier direct si le taux de remboursement applicable à ces dossiers diminuait de 100 % à 85 % : une charge additionnelle de 2,9 millions d’euros. À cela pourraient s’ajouter des répercussions sur d’autres aides liées au personnel, évaluées à 1,6 million d’euros supplémentaires. Ces sommes, pour un organisme public local, représentent une tension significative sur des budgets déjà calibrés.
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Personnes concernées (RIS Jan‑Jun 2026) | 3 085 |
| Surcoût si remboursement 85% | 2,9 M€ |
| Autres subventions (impact potentiel) | 1,6 M€ |
| Charge administrative estimée | plus de 25 équivalents temps plein pendant un mois |
Une surcharge de gestion « matériellement impossible »
Outre l’impact financier, le CPAS anticipe un travail administratif important lié aux transferts de créance : plus de 25 équivalents temps plein à mobiliser pendant un mois, d’après son évaluation. Son président a qualifié cette charge de difficilement absorbable.
« matériellement impossible à absorber »
Des incertitudes qui pèsent sur des dispositifs d’emploi
Autre point d’incertitude relevé par la structure : le remboursement des mises à l’emploi réalisées au premier semestre sous les articles 60 et 61. Le CPAS attend des clarifications de la part du gouvernement wallon pour savoir si ces opérations seront prises en charge et selon quelles modalités. Tant que ces précisions n’arrivent pas, la planification budgétaire et le suivi des salariés placés dans le cadre de ces articles restent fragilisés.
Ce que cela change pour les salariés et les employeurs
- Pour les bénéficiaires du RIS concernés, l'arrêt de la Cour remet en cause la sécurité juridique de leur indemnisation depuis le début de l'année.
- Pour le CPAS et les services d'accompagnement vers l'emploi, la décision crée une pression sur les ressources humaines et financières qui peut ralentir les procédures d'insertion.
- Pour les employeurs ou structures partenaires recevant des aides liées au personnel, le risque d'un recul des subventions pourrait modifier les projets d'embauche subventionnée ou détailler la prise en charge financière des contrats aidés.
La situation illustre la difficulté de traduire une décision judiciaire affectant un régime transitoire en gestion quotidienne pour les organismes d'aide sociale. Le calendrier et les précisions du gouvernement wallon seront déterminants pour mesurer l'ampleur finale des conséquences et pour définir si des mesures de compensation seront mises en place.
