Un tournant dans la conception de la réglementation
La session spéciale de rédaction législative présidée le 27 juin par le Premier ministre Lê Minh Hưng marque une inflexion dans la manière dont l'État conçoit le rôle du droit. Au lieu de limiter la législation à des fonctions de gestion et de contrôle, les autorités affirment désormais que les normes doivent servir de ressource pour le développement.
Des sujets variés, un objectif commun
Les documents préparés en vue de la prochaine session extraordinaire de la 16e Assemblée nationale couvrent de nombreux secteurs stratégiques : pétrole et gaz, douanes, investissement, banque, lutte contre le blanchiment, établissements de crédit, agriculture, environnement, transfert de technologie, télécommunications, transactions électroniques et radiofréquences. Des résolutions ciblées portent aussi sur l'APEC 2027, la science, l'innovation et la transformation numérique.
Pourquoi ce changement est important pour l'économie
Transformer la réglementation en moteur de développement signifie trois choses pour les acteurs économiques : réduire les délais d'investissement, abaisser les coûts de conformité et renforcer la confiance des marchés. À l'inverse, des règles redondantes ou des procédures longues peuvent freiner des projets, éloigner les investisseurs et décourager l'innovation au sein des entreprises.
Conséquences pratiques attendues
Sur le terrain, cette logique peut se traduire par des mesures concrètes : accélération des autorisations pour les projets d'infrastructure, simplification des démarches douanières pour les importateurs et exportateurs, adaptation du cadre bancaire pour faciliter le financement des PME, ou encore règles claires pour les fréquences et les transactions électroniques afin de soutenir l'économie numérique.
Vers Hanoï, vitrine d'une gouvernance modernisée
La récente loi sur la capitale de 2026 est citée comme une opportunité pour faire de Hanoï un modèle de gouvernance urbaine à l'échelle nationale. Selon le gouvernement, cette expérimentation territoriale pourrait servir de référence pour déployer ailleurs des institutions pensées comme des leviers de développement.
Limites et enjeux
La volonté politique de « légiférer pour développer » reste conditionnée à la qualité de la mise en œuvre : rédaction précise des textes, formation des administrations, coordination entre niveaux de collectivité et suivi des impacts économiques. Sans ces garanties, la simplification affichée risque de rester lettre morte ou d'engendrer des zones d'incertitude juridique.
- Principe affiché : la loi doit promouvoir le développement, pas seulement réguler.
- Secteurs concernés : énergie, finance, agriculture, télécoms, numérique, entre autres.
- Objectif pratique : réduire délais et coûts, encourager l'innovation et l'investissement.
| Thèmes abordés | Finalité visée |
|---|---|
| Banque et établissements de crédit | Améliorer l'accès au financement |
| Télécommunications et radiofréquences | Soutenir l'économie numérique |
| Investissement et douanes | Accélérer les projets et fluidifier le commerce |
La session de juin pose ainsi un cap : faire des institutions une ressource pour la croissance. La portée réelle de ce virage dépendra de la façon dont ces principes seront traduits en textes opérationnels et appliqués par les administrations.
