Une piste pour renflouer la Sécu : cibler l'épargne salariale
À quelques semaines du dépôt du budget de la Sécurité sociale 2027, l'exécutif étudie la possibilité de prélever des cotisations sociales sur une partie de l'épargne salariale. Selon le projet examiné par la presse, seraient visées les primes d'intéressement, les primes de participation et les abondements aux plans d'épargne collectifs supérieurs à 3 000 € par an.
« Aucune décision n’a été prise »
Les services de Bercy assurent qu'aucune décision n'a été prise, et la garde rapprochée du ministre du Travail rappelle que « les arbitrages ne sont pas rendus ». Reste que la piste, révélée dans la presse le 6 septembre, figure parmi les options permettant de dégager des économies pour la Sécu : le document gouvernemental évoque un rendement de l'ordre d'1 milliard d'euros si une part de ces compléments de salaire était assujettie.
Quels dispositifs seraient concernés ?
Le projet mentionne explicitement :
- Intéressement et participation versés aux salariés ;
- Les abondements employeur supérieurs à 3 000 € annuels dans les plans d'épargne entreprise (PEE), les plans interentreprises (PIE) et les PERECO (plans de retraite d'entreprise collectif).
L'objectif affiché de cette piste est de modifier l'arbitrage des employeurs : en rendant plus coûteux le versement d'abondements ou de primes sous forme d'épargne collective (qui échappaient jusqu'ici en grande partie aux cotisations sociales), le Gouvernement souhaite encourager des hausses de salaire directes plutôt que des compléments exonérés.
Conséquences pour les salariés et les employeurs
Sur le plan individuel, l'assujettissement partiel de ces sommes entraînerait une diminution du net perçu par les salariés pour la fraction soumise aux cotisations. Pour les employeurs, la mesure reviendrait à abolir ou réduire une niche sociale dont certains avaient tiré avantage pour compléter les rémunérations sans alourdir les cotisations sociales.
Plusieurs effets sont à considérer :
- Un signal pour privilégier l'augmentation des salaires au détriment des dispositifs d'épargne collectifs ;
- Un gain budgétaire potentiel pour la Sécu (estimé à ~1 Md€ dans le document cité) ;
- Des questions opérationnelles : définition précise des seuils, calendrier d'application, et adaptation des systèmes de paie et de déclaration.
Comparaison succincte
| Situation actuelle | Situation envisagée |
|---|---|
| Primes d'intéressement/participation et abondements en franchise partielle de cotisations | Assujettissement à cotisations d'une partie pour les montants > 3 000 € par an (pour certains abondements) |
| Mécanisme incitatif en faveur de l'épargne collective | Incitation financière à privilégier la hausse de salaire |
| Coût social pour la Sécu (perte de recettes) | Recette potentielle évoquée : ~1 milliard € |
Le gouvernement cherchera à arbitrer entre efficacité budgétaire et impact sur le pouvoir d'achat et les dispositifs d'épargne salariale, très répandus dans les entreprises françaises.
Vers une décision imminente ?
La révélation intervient en amont du dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Les services ministériels multiplient les simulations, mais, à ce stade, le caractère exploratoire de la piste est souligné publiquement. Si la mesure était confirmée, elle imposerait un profond réajustement des pratiques de rémunération et des montants effectivement perçus par les bénéficiaires des dispositifs d'épargne salariale.
Dans les semaines à venir, les syndicats, organisations patronales et cabinets-conseils en paie seront attentifs aux modalités retenues, qui détermineront l'ampleur réelle de l'impact pour salariés et entreprises.
