Une réponse politique aux risques économiques et technologiques
Le gouvernement a annoncé la convocation d'assises de la sécurité économique en septembre et a demandé l'élaboration, avant la fin de l'année, d'une doctrine stratégique pour protéger la souveraineté et l'autonomie technologique de la France. L'annonce a été faite par le ministre de l'Économie, Roland Lescure, lors de la présentation d'un rapport consacré à la sécurité économique.
Un champ d'action élargi au-delà des seules acquisitions
Le rapport, commandé par le Premier ministre et remis par trois députés, plaide pour une vision étendue des risques : il ne s'agit pas seulement de contrôler des opérations capitalistiques mais d'appréhender des menaces variées comme l'espionnage, la cybersécurité et les risques liés aux marchés. Roland Lescure l'a résumé en soulignant que « les enjeux de sécurité économique sont bien plus larges que les seuls enjeux capitalistiques ».
« Les enjeux de sécurité économique sont bien plus larges que les seuls enjeux capitalistiques liés à l'acquisition de telle ou telle entreprise par tel ou tel investisseur étranger. Il y a des enjeux d'espionnage, des enjeux de cybersécurité, des enjeux de marchés. »
Assises en septembre et doctrine d'ici la fin de l'année
Les assises visent à sensibiliser l'opinion publique et les décideurs, et à recenser, classer et hiérarchiser les menaces pesant sur l'économie nationale. Parallèlement, le ministre a demandé au Service de l'information stratégique et de la sécurité économique (Sisse) de Bercy de rédiger une doctrine globale destinée à préserver l'autonomie stratégique du pays.
Vers une posture plus offensive
Le rapport préconise « un changement radical de posture » pour adopter une approche plus offensive de la sécurité économique. Les députés auteurs du document estiment que le dispositif français est déjà « outillé et structuré », mais doit être renforcé dans le contexte géopolitique actuel.
Cadre actuel du contrôle des investissements étrangers
À ce jour, la réglementation française prévoit un contrôle des investissements étrangers dirigés vers des secteurs jugés stratégiques. Les seuils applicables sont les suivants :
- 10 % des droits de vote pour une société cotée, lorsque l'investisseur est non européen ;
- 25 % des droits de vote pour une société non cotée.
| Élément | Seuil |
|---|---|
| Droits de vote - société cotée | 10 % |
| Droits de vote - société non cotée | 25 % |
Contexte déclencheur et portée politique
La mise en lumière de ces questions a été accélérée par la polémique autour de la vente d'un acteur de la défense, qui a suscité des réactions politiques transversales. Le gouvernement cherche désormais à transformer ce constat en actions structurées : sensibilisation publique, clarification des règles et production d'une doctrine lisible et assumée politiquement. L'objectif affiché est de mieux protéger les secteurs critiques (défense, cybersécurité, semi-conducteurs, intelligence, etc.) tout en conservant un cadre d'attractivité pour les investissements étrangers.
La période à venir sera donc consacrée à la définition précise de cette stratégie : les assises de septembre devront dégager des priorités opérationnelles, tandis que la doctrine attendue en fin d'année devra traduire ces priorités en principes d'action et en outils réglementaires. Pour le moment, le gouvernement a posé le cadre politique mais laisse au Sisse et aux acteurs concernés la tâche d'en préciser les modalités.
