Un objectif chiffré pour redresser la branche AT‑MP
Le gouvernement a donné mandat pour réaliser 800 millions d'euros d'économies sur la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT‑MP). Cette demande, annoncée par le ministère du Travail, s'inscrit dans un contexte de déficits importants et croissants pour cette branche gérée par l'Assurance maladie sous la supervision des partenaires sociaux.
Déficits attendus et calendrier contraint
Les projections citées par l'administration prévoient un déficit d'environ 1 milliard d'euros en 2026 et 1,5 milliard en 2027. Pour atteindre l'objectif fixé par l'État, syndicats et organisations patronales ont été invités à "définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes" avec un premier rendu demandé pour le 14 juillet et un bilan approfondi attendu fin septembre. Ce calendrier s'inscrit dans la préparation du projet de loi de finances 2027, dont la construction s'annonce serrée.
Quels leviers sur la table ?
Deux grandes familles de solutions sont évoquées :
- augmenter les recettes, notamment via une hausse des cotisations patronales qui financent exclusivement cette branche ;
- réduire les dépenses, ce qui passerait par une baisse des indemnisations versées aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Du côté syndical, la piste d'un recours accru aux cotisations est défendue comme la seule juste au regard du principe selon lequel le financement de la branche relève des employeurs. Denis Gravouil (CGT) a résumé le dilemme en indiquant que « il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies : ou bien augmenter les recettes ... ou bien baisser l'indemnisation ».
« Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies: ou bien augmenter les recettes, c'est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l'indemnisation. » — Denis Gravouil (CGT)
Menaces de plafonnement et réactions syndicales
Si aucun compromis n'émerge du dialogue social, l'exécutif envisagerait un plafonnement du montant des indemnités journalières, mentionné à hauteur d'un 1,8 Smic comme plafond potentiel. Selon la CGT, des décrets pourraient être pris « dans l'été » pour appliquer des mesures dès la fin de l'année 2026. Force Ouvrière (FO) a d'ores et déjà jugé inacceptable l'idée de plafonner ces indemnités, soulignant que les prestations AT‑MP ne sont pas des aides sociales mais une réparation destinée à compenser la perte de rémunération consécutive à un sinistre professionnel.
Ce que cela signifie pour les salariés et les entreprises
Un relèvement des cotisations patronales pèserait directement sur le coût du travail, donc potentiellement sur les marges des entreprises ou leurs décisions d'embauche. À l'inverse, une réduction des indemnisations affecterait le niveau de revenu des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, avec des effets potentiels sur le pouvoir d'achat et la protection sociale des salariés concernés. La proposition de fiscaliser les indemnités journalières AT‑MP, évoquée par certains syndicats, ajouterait une dimension fiscale au débat.
Tableau synthétique
| Élément | Chiffres |
|---|---|
| Objectif d'économies demandé | 800 millions d'euros |
| Déficit attendu 2026 | 1 milliard d'euros |
| Déficit attendu 2027 | 1,5 milliard d'euros |
| Échéances demandées aux partenaires sociaux | Premier retour : 14 juillet ; bilan : fin septembre |
Le gouvernement met la pression pour obtenir des propositions rapides. Le choix entre augmenter les cotisations ou réduire les prestations engage des enjeux économiques et sociaux opposés : support financier accru pour les entreprises ou diminution de la protection des salariés. Le calendrier serré et la menace d'interventions réglementaires laissent anticiper un été chargé pour le dialogue social sur ce dossier.
