Une demande officielle pour réduire le déficit de la branche AT‑MP
Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de définir des mesures permettant de dégager 800 millions d'euros d'économies sur la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT‑MP), a indiqué lundi le ministère du Travail. Cette injonction intervient alors que la branche, gérée par l'Assurance maladie et pilotée avec les organisations syndicales et le patronat, voit son déficit se creuser.
Des déficits attendus et un calendrier serré
Selon le ministère, la branche AT‑MP devrait afficher un déficit d'environ 1 milliard d'euros en 2026 et de 1,5 milliard en 2027. Le gouvernement a demandé aux syndicats et au patronat de transmettre un premier état des pistes d'économies d'ici le 14 juillet, puis un bilan plus élaboré d'ici la fin septembre, dans le cadre des travaux préparatoires du projet de loi de finances 2027.
Quelles leviers pour atteindre 800 M€ ?
Le ministère a laissé la porte ouverte aux partenaires sociaux pour choisir les mesures. Deux options principales ressortent :
- augmenter les recettes, notamment via une hausse des cotisations patronales dédiées à la branche ;
- réduire les dépenses, par exemple en abaissant les plafonds d'indemnisation versés aux victimes d'accidents du travail.
Pour la CGT, représentée par Denis Gravouil, il existe ces deux voies possibles. À défaut d'accord, le gouvernement envisagerait d'abaisser le plafond d'indemnisation à 1,8 Smic, laissant aux complémentaires la charge d'un éventuel complément, a rapporté le ministère.
"Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités (...) au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle (AT‑MP)"
Les syndicats et le patronat sollicités
Le ministère a explicitement demandé aux organisations syndicales et au patronat de proposer « les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes ». Le calendrier contraint vise à intégrer ces éléments dans la construction du prochain budget, tandis que le gouvernement cherche des leviers pour résorber un déficit qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale.
Impacts concrets pour les salariés et les entreprises
Une réduction du niveau d'indemnisation directe aux victimes d'accidents du travail changerait l'équilibre de la protection : soit les assurés pourraient recevoir moins, soit les complémentaires santé seraient appelées à combler la différence, avec un risque d'inégalités selon les niveaux de couverture. À l'inverse, une hausse des cotisations patronales pèserait sur le coût du travail pour les entreprises, avec des effets potentiels sur l'emploi et l'investissement.
Chiffres clés
| Année | Déficit attendu |
|---|---|
| 2026 | 1 milliard d'euros |
| 2027 | 1,5 milliard d'euros |
| Objectif d'économies | 800 millions d'euros |
En 2024, 764 personnes sont mortes des suites d'accidents du travail dans le secteur privé en France, un rappel que les enjeux financiers sont liés à des questions de sécurité et de prévention. Le gouvernement avait par ailleurs annoncé en début d'année une augmentation du budget dédié à la prévention de ces accidents.
Le dossier laisse peu de marge : sans consensus entre employeurs et syndicats, l'exécutif pourrait décider par voie réglementaire de modifications des règles d'indemnisation cet été afin qu'elles s'appliquent sur le reste de l'exercice 2026, selon les craintes exprimées par certains représentants syndicaux.
