Le gouvernement augmente le plafond des franchises, invoquant l'inflation
Le plafond global des franchises médicales — le montant maximal des restes à charge qui peut être demandé à un assuré au titre des franchises — va passer de 100 à 140 euros, selon un projet de décret consulté par l'AFP. La hausse doit entrer en vigueur le 1er octobre. Le gouvernement indique qu'il s'agit d'une prise en compte de l'évolution des prix depuis 2005, année de fixation du montant précédent.
Concrètement, le nouveau plafond se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les dépenses liées aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Le texte précise aussi que ce montant fera l'objet d'une réévaluation régulière, tous les un ou deux ans, en fonction de l'inflation.
Un recul par rapport au projet initial, mais une hausse nette
Initialement, l'exécutif envisageait de porter ce plafond à 200 euros, soit un doublement par rapport à la situation en place. Face aux réserves exprimées par les caisses de Sécurité sociale, des professionnels de santé et des associations de patients, le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a finalement choisi de moduler la mesure. Le passage à 140 euros représente néanmoins une augmentation de 40% par rapport au plafond actuel.
"Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître brutal", a déclaré Stéphanie Rist.
Cette décision intervient alors que l'exécutif cherche des marges d'économies en vue des débats budgétaires de l'automne. Le projet gouvernemental rappelle que le déficit de l'Assurance maladie est estimé à 13,8 milliards d'euros en 2026, puis à 15 milliards d'euros les années suivantes.
Quel impact pour les assurés et pour l'assurance maladie ?
Pour les usagers, la hausse signifie que le montant maximal que peut représenter leur reste à charge (toutes franchises confondues) augmente de 40 euros. Selon les situations de consommation de soins, cette hausse pèsera davantage sur certains profils (chroniques, personnes âgées, patients nécessitant des transports sanitaires réguliers).
Du côté de l'Assurance maladie, le relèvement contribue à réduire la pression financière sur les comptes sociaux, sans pour autant répondre entièrement aux besoins de redressement évoqués par l'exécutif. Le mécanisme de réévaluation périodique en fonction de l'inflation introduit une variable d'ajustement qui évitera que le plafond reste figé pendant de longues années, comme ce fut le cas depuis 2005.
Principales données
| Élément | Montant |
|---|---|
| Plafond actuel (depuis 2005) | 100 € |
| Nouveau plafond (à partir du 1er octobre) | 140 € |
| Répartition | 70 € consultations / 70 € médicaments/paramédicaux/transports |
| Projet initial envisagé | 200 € |
| Déficit prévu de l'Assurance maladie | 13,8 Mds € (2026), puis 15 Mds € |
- La hausse remplace un projet de doublement à 200 euros, jugé trop brutal par le gouvernement.
- Le nouveau plafond sera réévalué régulièrement selon l'inflation (tous les 1 ou 2 ans).
- Mesure présentée dans le contexte d'une recherche d'économies avant les débats budgétaires.
Si cette modification atténue la radicalité du plan initial, elle ouvre néanmoins un débat sur la trajectoire de financement de la protection sociale et sur l'impact direct des réformes de restes à charge sur le pouvoir d'achat des assurés. Les arbitrages à venir et la mise en œuvre concrète de la réévaluation annuelle détermineront l'effet réel de cette mesure sur les ménages et sur les comptes de l'Assurance maladie.
