Une plainte déposée au PNF pour des faits liés au cumul d'emplois publics
L'association AC!! Anti-Corruption a adressé une plainte contre X au Parquet national financier (PNF) à la suite d'une enquête du Canard enchaîné qui met en lumière le parcours professionnel de Bally Bagayoko, nouveau maire de Saint-Denis. Les griefs mentionnés dans la plainte vont de l'emploi fictif au détournement de fonds publics, en passant par la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, le manquement à la probité et un cumul irrégulier d'activités publiques.
Les faits rapportés concernent notamment une période où M. Bagayoko était simultanément élu local et cadre à la RATP. Selon l'hebdomadaire satirique, ce recrutement à la RATP remonterait à 2000 et se serait fait sans concours ni entretien, avec des « horaires +élastiques+ » et des « généreuses indemnités » pour un poste qui, d'après l'article, aurait été cumulé avec des fonctions d'adjoint au maire puis de vice-président du conseil départemental.
« avant de conquérir la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko a longtemps cumulé mandat local et poste de cadre à la RATP »
Ce que la plainte demande de vérifier
AC!! Anti-Corruption sollicite des vérifications précises :
- l'existence et la nature d'une éventuelle autorisation de cumul délivrée par la RATP ou la préfecture ;
- la réalité des missions effectuées par M. Bagayoko au sein de la RATP ;
- la concordance entre les rémunérations perçues et le temps de travail réellement effectué.
L'association rappelle qu'en droit français, le cumul de deux emplois publics à temps plein est interdit sauf dérogation expresse et motivée. Si des salaires ont été versés pour un emploi non exercé « à plein temps », l'association estime qu'il pourrait s'agir d'une utilisation indue de fonds publics.
Réaction du maire et conséquences possibles
Face aux révélations et à la plainte, M. Bagayoko a réagi publiquement en publiant sur X une lettre de remerciements adressée à ses soutiens et évoquant une intention de se défendre contre des tentatives de discrédit. La plainte étant dirigée contre X, il appartiendra au PNF d'ouvrir ou non une information judiciaire, après les premiers contrôles et demandes de pièces.
Sur le plan de l'emploi public, cette affaire pose plusieurs questions concrètes pour les agents publics et les collectivités : comment sont contrôlés les temps de travail et les autorisations de cumul ? Quelles conséquences pour la transparence des recrutements dans les entreprises publiques ? Et quels outils offrent les instances de contrôle pour établir si des rémunérations ont été indûment perçues ?
Impacts pour les salariés et les employeurs publics
Si les vérifications confirment des irrégularités, les implications sont à la fois pénales et administratives : récupération de sommes, sanctions disciplinaires, mise en cause de procédures internes de recrutement et de gestion des autorisations de cumul. Pour les salariés du secteur public, l'affaire rappelle l'importance des règles encadrant le temps de travail et des mécanismes de contrôle, tandis que pour les employeurs (entreprises publiques et collectivités), elle souligne la nécessité d'une documentation stricte des autorisations et des missions réellement exercées.
| Élément | Risque/Question |
|---|---|
| Autorisation de cumul | Existence et nature de l'autorisation délivrée par la RATP ou la préfecture |
| Temps de travail réel | Concordance entre missions effectuées et rémunérations perçues |
| Procédure de recrutement | Respect des règles (concours, entretien) lors de l'embauche à la RATP |
Le dossier illustre également la convergence entre enquêtes médiatiques et recours associatifs : une parution dans la presse peut déclencher un contrôle formel par une association spécialisée, puis une instruction du PNF, ce qui tend à renforcer la vigilance sur les pratiques des élus cumulant fonctions et emplois publics.
Le PNF disposera des moyens d'investigation nécessaires pour déterminer si les faits constituent des infractions réprimées par le code pénal ou le code de la fonction publique. D'ici là, l'affaire continuera d'alimenter le débat sur la transparence et les contrôles dans la gestion des emplois publics et des parcours professionnels mêlant responsabilités politiques et positions dans des entreprises publiques.
