Un coût collectif et une réglementation en échec
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) publie un constat sans ambages : sur un parc estimé à 3 millions de trottinettes électriques en circulation, 66,7 % roulent sans aucune assurance. Le résultat financier est clair : 132 millions d'euros par an sont pris en charge au final par les automobilistes assurés, via les mécanismes de garantie destinés à indemniser les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés.
Comment la charge retombe sur d'autres conducteurs
Le mécanisme est simple et contraignant pour les assurés automobiles : lorsque l'auteur d'un dommage n'est pas couvert, le FGAO intervient pour indemniser la victime, puis cherche à recouvrer les sommes auprès du responsable si possible. En pratique, la charge initiale de l'indemnisation pèse donc sur le pool des assureurs et, in fine, sur les cotisations des conducteurs vertueux.
- Parc total : 3 millions d'engins
- Taux de non-assurance : 66,7 %
- Coût annuel estimé : 132 millions d'euros
Un vide pratique malgré une obligation légale
Depuis 2019, les trottinettes électriques sont classées comme Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et doivent être couvertes par une assurance responsabilité civile. Mais l'absence d'immatriculation, de carte grise ou de fichier centralisé rend la vérification quasi-impossible lors d'un contrôle routier. Les automobilistes, eux, sont facilement identifiables via leur plaque d'immatriculation et exposés à des sanctions immédiates en l'absence de couverture.
« Un aveu d’échec de la réglementation actuelle. »
Cette formule, rapportée par le FGAO via son directeur général, résume le constat : la loi existe mais son application reste incomplète. La sanction administrative lourde (amende, immobilisation) qui s'applique aux conducteurs d'automobiles n'a pas d'équivalent opérationnel pour les utilisateurs de trottinettes.
Profil des conducteurs et enjeux tarifaires
Le profil social éclaire partiellement l'explication : une part importante des utilisateurs non assurés est jeune et précaire (la moitié a moins de 30 ans), parfois persuadée de circuler sur un « jouet » plutôt que sur un véhicule soumis à des règles. Pourtant, une assurance dédiée coûte en moyenne entre 5 et 15 euros par mois, et certaines formules habitation proposent une extension à bas coût.
Conséquences pour les assureurs et les pouvoirs publics
Pour les assureurs, le phénomène se traduit par une pression sur le FGAO et sur la sinistralité non maîtrisée, avec un impact sur les tarifs et la redistribution des coûts. Pour les pouvoirs publics, il pose une question d'efficacité réglementaire : sans mécanismes d'identification et de contrôle adaptés, l'obligation légale reste largement lettre morte.
Les pistes pour réduire la facture existent mais exigent des décisions politiques et techniques : renforcement des contrôles, création d'un fichier d'immatriculation des EDPM, campagnes d'information ciblées et facilitation d'offres d'assurance peu onéreuses intégrées aux contrats d'habitation. Faute d'une action coordonnée, ce sont encore une fois les automobilistes assurés qui continueront d'absorber le coût des comportements non couverts.
