Un plafond national pour limiter les arrêts, hors exceptions médicales
Le gouvernement a pris une décision qui vise à encadrer strictement la durée des arrêts de travail. Publié au Journal officiel en juin, le décret entre en application le 1er septembre. Il pose des plafonds désormais clairs : 31 jours maximum pour une première prescription et 62 jours au total en cas de prolongation, sauf exception liée à l’état de santé du patient. Ces règles concernent l’ensemble des professionnels habilités à délivrer un arrêt (médecins, sages‑femmes, chirurgiens‑dentistes) et s’appliquent sur le territoire national, à l’exception de Mayotte.
Pourquoi ce resserrement ?
Le gouvernement justifie la mesure par l’explosion des dépenses liées aux indemnités journalières depuis la crise sanitaire. Selon les autorités, le coût pour la Sécurité sociale atteint désormais des montants considérables et continue d’augmenter chaque année. Cette évolution pèse directement sur la gestion des branches maladie et prestations et sur les charges supportées par le système social.
«Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables»
La citation, prononcée par le ministre du Travail et des Solidarités citées dans la source, résume l’urgence budgétaire qui motive l’intervention réglementaire.
Ce que cela change pour les salariés et les employeurs
Concrètement, les salariés devront désormais composer avec des prescriptions initiales plus courtes et une procédure de prolongation encadrée. Pour les employeurs, cela peut signifier une diminution de la durée moyenne des absences autorisées sans réexamen, mais aussi une pression accrue sur les ressources RH pour gérer des rotations plus fréquentes ou des réintégrations temporaires.
- Salariés : davantage d’allers‑retours chez le prescripteur pour prolonger un arrêt si l’état de santé l’exige.
- Employeurs : nécessité d’anticiper la gestion du personnel et d’adapter les organisations du travail.
- Sécurité sociale : objectif de contenir la hausse des indemnités journalières, jugée insoutenable.
Cadre réglementaire et limites
Le décret précise des plafonds mais conserve la possibilité d’exceptions médicales lorsque l’état du patient le nécessite. Par ailleurs, un autre texte, également publié en juin, fixe la durée maximale de versement des indemnités journalières à quatre ans dans certains cadres — rappelant que la réforme se décline sur plusieurs volets législatifs et réglementaires visant à maîtriser des dépenses jugées croissantes.
| Mesure | Valeur |
|---|---|
| Durée première prescription | 31 jours |
| Durée maximale avec prolongation | 62 jours |
| Durée maximale de versement des IJ (autre décret) | 4 ans |
La mise en place de ces plafonds soulève des questions pratiques : comment les médecins généralistes vont‑ils arbitrer entre prise en charge médicale et contrainte administrative ? Les entreprises petites et moyennes, souvent moins armées pour mobiliser des remplaçants, pourront‑elles absorber des retours fréquents et des interruptions répétées ?
En l’état, la réforme sert un objectif budgétaire clair. Reste à observer son impact réel sur l’absentéisme, la santé au travail et les conditions de reprise pour les salariés — des éléments qu’il faudra suivre au jour le jour dès la rentrée.
