Une liquidité préservée « dans la plupart des cas », mais conditionnée
Depuis l'entrée en vigueur, le 24 octobre 2024, de la règle visant à intégrer une part minimale d'actifs non cotés dans les profils de gestion pilotée, l'image de l'assurance‑vie comme placement « disponible à tout moment » doit être nuancée. La loi impose désormais pour les nouveaux contrats et apports une exposition minimale aux actifs non cotés : 4 % pour un profil équilibré et 8 % pour un profil dynamique. Ces seuils ne s'appliquent pas à l'épargne déjà en place.
Pourquoi la liquidité tient — et où elle peut se fissurer
La mécanique contractuelle des contrats d'assurance‑vie protège en grande partie la disponibilité des sommes : c'est l'assureur qui porte l'engagement de rachat. Concrètement, lors d'une demande de retrait, le contrat est désinvesti au prorata des supports détenus, ce qui permet d'obtenir un règlement en quelques jours dans la majorité des cas, et au plus tard dans le délai légal de deux mois.
« En résumé, la liquidité existe, mais elle n'est plus garantie ‘à tout instant et sans condition’ sur 100 % de l'encours. »
Cette mise en garde, formulée par Sandrine Brasleret, souligne la différence essentielle entre la liquidité du contrat (l'obligation de l'assureur) et la liquidité intrinsèque des actifs détenus au sein des unités de compte.
Quels supports peuvent retarder ou limiter les sorties ?
Certains véhicules non cotés comportent des contraintes spécifiques qui pèsent sur la rapidité et l'intégralité des rachats :
- fonds dits evergreen avec fenêtres de rachat périodiques ;
- Fonds communs de placement à risque (FCPR) ou véhicules similaires prévoyant des gates (plafonds de retrait) ;
- clauses contractuelles autorisant des suspensions temporaires en cas d'afflux massif de demandes.
Conséquences pratiques pour l'épargnant
Pour la plupart des assurés, les rachats restent possibles et rapides : les sorties sont réalisées sur les fonds en euros et les unités de compte cotées quasi immédiatement, et l'assureur peut avancer la trésorerie nécessaire pour couvrir la part non cotée. Mais la certitude d'obtenir 100 % de l'encours immédiatement et sans condition appartient désormais au passé pour les profils qui incluent ces actifs.
Réflexes recommandés sans tendre vers le conseil produit
Face à ces évolutions, quelques comportements permettent d'éviter les déconvenues :
- vérifier le profil de gestion choisi (précisément le poids en non coté) ;
- lire les conditions de rachat des supports non cotés présents dans son contrat (fenêtres, gates, suspensions) ;
- anticiper un besoin de liquidité pour éviter de dépendre d'actifs à moindre disponibilité.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Part minimale de non coté | 4 % profil équilibré / 8 % profil dynamique (nouveaux contrats/versements) |
| Délai d'exécution des rachats | Généralement quelques jours ; maximum légal 2 mois |
| Supports à surveillance | Evergreen, FCPR, fonds avec "gates" ou fenêtres de rachat |
Le point de vigilance
La nouveauté majeure n'est pas l'impossibilité de récupérer son argent, mais la nécessité de comprendre que la liquidité est désormais un équilibre entre l'obligation de l'assureur et les contraintes contractuelles des actifs non cotés sous‑jacents. Pour l'épargnant, cela impose davantage de vigilance sur la composition du contrat et sur l'horizon de liquidité souhaité.
En l'état, la règle vise à orienter une partie de l'épargne vers le financement d'actifs moins liquides (private equity, dette privée, infrastructures) sans remettre en cause la fonction de disponibilité de l'assurance‑vie. Reste à suivre comment les gestionnaires et assureurs adapteront la communication et les mécanismes de liquidité en cas de tensions de marché ou d'afflux de demandes.
