Ignazio Angeloni propose un statut européen pour les grands groupes bancaires transfrontaliers

Un régime unique pour les banques transfrontalières : la proposition

Ignazio Angeloni, ancien membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, défend dans une contribution publiée au Financial Times la création d’un régime « aveugle au pays d’origine » destiné aux groupes bancaires qui exercent ou souhaitent exercer une activité transfrontalière substantielle dans la zone euro. L’idée centrale est de supprimer la contradiction actuelle entre une supervision consolidée au niveau du groupe et des exigences prudentielles nationales qui cloisonnent encore le marché bancaire.

Contexte institutionnel et juridique

Angeloni ne remet pas en cause l’existence d’un corpus réglementaire européen : le règlement CRR (exigences de fonds propres) et le Mécanisme de surveillance unique (MSU) confèrent déjà des règles communes et donnent à la BCE la surveillance directe des établissements les plus importants, avec l’appui des autorités nationales. Mais, souligne-t-il, cette architecture a conservé les entités juridiques nationales (succursales et filiales) et, par conséquent, des exigences de capital et de liquidité appliquées localement.

Les conséquences pratiques pointées par l’auteur

• Les grands groupes ont structuré leur développement international via des filiales nationales, soumises à des règles propres.
• Des mécanismes dérogatoires existent pour traiter plusieurs entités comme un seul sous-groupe de liquidité, mais leur mise en œuvre reste contraignante et dépend de l’accord des autorités concernées.
• Selon l’auteur, une part importante des ressources — 250 milliards d’euros — ne circulerait pas librement au sein de ces groupes, en raison des restrictions nationales.

Origines et portée de la proposition

La contribution d’Angeloni prolonge une étude qu’il avait rédigée en 2024 pour la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, où il plaidait déjà pour une juridiction unique applicable à une catégorie limitée de banques transfrontalières. Il est explicite : sa proposition ne reflète ni la position officielle de la BCE ni celle de la Commission européenne.

Implications pour la France

Pour les groupes bancaires français, qui figurent parmi les acteurs majeurs du marché européen, l’hypothèse d’un régime européen « aveugle au pays d’origine » viserait à réduire les frictions nationales dans la mobilisation des capitaux et de la liquidité entre entités du même groupe. En pratique, cela changerait les conditions de gestion des risques, la structure des fonds propres et les schémas de résolution transfrontalière, sans toutefois modifier les règles fondamentales déjà harmonisées au niveau européen.

Éléments d’évaluation et voies d’évolution

La proposition d’Angeloni soulève des questions opérationnelles et politiques. Sur le plan technique, il faudrait définir les critères d’éligibilité à ce régime, les mécanismes de gouvernance et les garanties de protection des déposants et des contribuables. Sur le plan politique, la levée des dernières barrières nationales suppose un degré d’acceptation mutuelle entre autorités prudentielles qui reste limité. La réforme proposée va au-delà des textes en cours et rejoint partiellement des demandes sectorielles, mais elle nécessiterait un compromis européen majeur pour être mise en œuvre.