Deux décrets pour mieux reconnaître l'impact de la parentalité sur les pensions
Le 1er septembre, deux mesures visant à mieux prendre en compte les enfants dans le calcul des droits à la retraite entrent en vigueur. Publiés dans un communiqué du ministère du Travail le 5 août, ces décrets s'adressent principalement aux mères de famille et visent à corriger des effets structurels qui pèsent sur leurs pensions : interruptions de carrière, temps partiel et écarts de rémunération.
Ce qui change concrètement pour le calcul de la pension
La première mesure modifie la base de calcul du salaire annuel moyen utilisée pour la pension de base. Jusqu'à présent, le calcul se faisait sur les 25 meilleures années. Dorénavant :
- si l'assuré(e) a au moins un enfant ayant donné droit à une majoration de durée d'assurance, le salaire moyen sera calculé sur les 24 meilleures années ;
- si l'assuré(e) a au moins deux enfants, le salaire moyen sera calculé sur les 23 meilleures années.
Cette règle s'applique aux parents bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance pour enfants ; elle permet de retenir plus d'années favorables et, donc, d'augmenter le montant de la pension pour de nombreux cas.
| Nombre d'enfants | Années retenues pour le salaire moyen |
|---|---|
| 0 | 25 (règle antérieure) |
| 1 | 24 |
| 2 ou plus | 23 |
Carrières longues : jusqu'à deux trimestres de majoration désormais pris en compte
Le second décret modifie l'accès au dispositif des carrières longues. Jusqu'à présent, les trimestres accordés pour enfant (maternité, adoption ou éducation) n'étaient pas considérés comme des périodes cotisées pour ouvrir droit au départ anticipé. À partir du 1er septembre, jusqu'à deux trimestres de ces majorations pourront être retenus comme cotisés pour satisfaire les conditions d'accès au dispositif.
Concrètement, si une personne avait commencé à travailler tôt et lui manquait un ou deux trimestres pour bénéficier d'un départ anticipé au titre des carrières longues, ces trimestres « enfants » pourront combler en partie ce manque et permettre un départ avant l'âge légal.
"Un choix de justice"
Dans son communiqué, le ministère souligne que ces deux textes profiteront « principalement aux femmes », rappelant le lien direct entre parentalité et inégalités de pensions. Le ministère affirme que la mesure permettra d'« améliorer le montant de la pension pour plus d'une femme sur deux ».
Enjeux et conséquences
Ces ajustements répondent à deux objectifs : améliorer le niveau des pensions pour des carrières affectées par la parentalité, et rendre plus équitable l'accès à la retraite anticipée pour carrières longues. Sur le plan budgétaire et démographique, l'impact dépendra du nombre de bénéficiaires effectifs et des profils de carrières. Pour les intéressé(e)s, l'effet est mécanique : retenir moins d'années défavorables augmente la moyenne des salaires pris en compte, et l'intégration de trimestres majorés peut permettre un départ anticipé.
Pour savoir si vous êtes concerné(e), il faudra vérifier : le nombre de trimestres de majoration pour enfants validés, la composition de vos 23/24/25 années de salaire et, pour les carrières longues, combien de trimestres vous manquent aujourd'hui. Les organismes de retraite et les plateformes de simulation doivent prochainement intégrer ces modifications pour permettre des estimations actualisées.
Ces décrets mettent en œuvre des engagements pris lors du conclave des partenaires sociaux sur les retraites à l'été 2025 et inscrits dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ils constituent une avancée ciblée pour réduire l'écart de pension entre femmes et hommes lié à la parentalité.
