Un ajustement ciblé pour mieux prendre en compte la parentalité
Le gouvernement a publié, le 29 juillet, deux décrets qui modifient la manière dont est calculée la pension de base pour les assurés ayant obtenu des majorations de durée d’assurance (MDA) liées à la parentalité. Ces dispositions entreront en vigueur dès septembre. L'objectif affiché est d'atténuer l'impact des interruptions de carrière et du temps partiel sur la pension, défauts qui pèsent encore majoritairement sur les femmes.
« Ces mesures bénéficieront principalement aux femmes, qui continuent de percevoir des pensions de retraite inférieures à celles des hommes en raison de carrières plus souvent interrompues, du recours au temps partiel et d'écarts de rémunération persistants »
Quel est l'effet concret sur le calcul des pensions ?
Jusqu'à présent, le montant de la retraite de base était calculé à partir des 25 meilleures années de carrière. Les textes récents modifient ce repère pour les parents titulaires de majorations de trimestres :
- pour les assurés ayant une majoration pour un enfant : le salaire annuel moyen sera désormais calculé sur les 24 meilleures années ;
- pour ceux bénéficiant d'une majoration pour deux enfants ou plus : on retient les 23 meilleures années.
Le principe est de neutraliser davantage les années les moins rémunératrices, afin d'augmenter la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul de la pension.
Des trimestres « MDA » partiellement requalifiés
Les décrets clarifient également le statut de certains trimestres attribués en raison d'enfants. Les trimestres de majoration ne sont pas systématiquement assimilés à des trimestres cotisés pour l'ensemble des règles (notamment pour l'ouverture du droit aux départs « carrière longue »). Les textes indiquent que deux trimestres MDA seront désormais considérés comme cotisés dans certaines conditions, ce qui peut influer sur l'accès à un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes.
Conséquences et limites de la réforme
Ces ajustements devraient bénéficier principalement aux femmes qui, statistiquement, enregistrent des carrières plus heurtées (interruptions pour élever des enfants, emploi à temps partiel, écarts de salaire). En améliorant la moyenne des années retenues, la mesure peut augmenter la pension et permettre, pour certains, un départ plus tôt ou plus favorablement calculé.
Cependant, des points d'ombre persistent selon les experts : les trimestres MDA restent distincts des trimestres cotisés dans plusieurs dispositifs. Ainsi, pour les règles liées aux carrières longues, la prise en compte des trimestres cotisés avant 21 ans ou d'autres conditions spécifiques peut continuer à limiter l'effet de cette mesure pour certains profils.
Tableau récapitulatif
| Situation | Règle antérieure | Règle nouvelle (dès septembre) |
|---|---|---|
| Parents en général | 25 meilleures années |
