Une plainte européenne pour moderniser une règle née en 1992
L’Alliance des Médias TV & Vidéo (ADMTV) a annoncé le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne visant l’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992, lequel interdit la publicité télévisée pour les opérations promotionnelles de la grande distribution. Le mouvement, s’appuie sur le constat que la règle, conçue pour protéger des supports alors dominants, est devenue une anomalie réglementaire face à l’essor du numérique.
Plusieurs organisations professionnelles ont apporté leur soutien à cette démarche : la SACD, LaScam, l’USPA, AnimFrance et le SPI. Le dossier relance un débat déjà ancien — en 2002 la Commission européenne s’était déjà montrée critique, et en 2019 l’Autorité de la concurrence estimait que l’interdiction n’avait pas démontré d’effet protecteur mesurable sur les médias ciblés.
« En 2025, la publicité digitale a atteint 12,4 milliards d’euros en France (+ 11%), dont plus de 9,4 milliards ont bénéficié à des acteurs, Google, Meta, TikTok, qui ne financent ni la création et la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ni l’information »
Un marché publicitaire sous tension
L’ADMTV souligne que la télévision, qui a vu ses recettes publicitaires nettes reculer de 8,1% en 2025 à 3,237 milliards d’euros, n’a pas bénéficié des transferts de budgets vers d’autres médias. Selon l’Alliance, le plafond légal empêche la télévision d’accueillir des campagnes promotionnelles de la grande distribution, alors que ces budgets ont massivement migré vers le digital.
- Argument économique : revenir sur l’interdiction permettrait de capter des budgets promotionnels aujourd’hui absorbés par les plateformes numériques.
- Argument culturel : en finançant davantage la publicité télévisée, les acteurs espèrent soutenir la production audiovisuelle et l’information, secteurs régulés par des obligations de financement.
- Précédents juridiques : des avis critiques en 2002 et 2019 pèsent dans la stratégie de l’ADMTV.
Conséquences possibles
Si la Commission européenne donne suite à la plainte, la France pourrait être contrainte d’aligner sa réglementation sur le droit européen, ouvrant la voie à des campagnes promotionnelles de la grande distribution à la télévision. Pour les groupes audiovisuels, cela représente une opportunité de récupérer une partie des 12,4 milliards d’euros de marché digital, mais aussi un risque stratégique : l’arrivée massive d’opérations promotionnelles pourrait modifier les grilles et les modèles de monétisation, et relancer des tensions entre publishers, régulateurs et distributeurs.
| Indicateur | Chiffre |
|---|---|
| Recettes publicitaires nettes TV (2025) | 3,237 milliards € |
| Recul des recettes TV (2025) | -8,1% |
| Publicité digitale (2025) | 12,4 milliards € |
| Part attribuée à Google/Meta/TikTok | 9,4 milliards € |
La saisine de Bruxelles ouvre une séquence à forte portée politique et économique : elle interroge la capacité du cadre français à protéger l’écosystème audiovisuel face à l’hégémonie des plateformes et marque un tournant potentiel pour la régulation des marchés publicitaires.
