Une proposition pour réduire les avantages fiscaux des livrets
La Cour des comptes a posé sur la table une option qui pourrait modifier l'équilibre traditionnel de l'épargne réglementée en France : abaisser les plafonds des livrets et soumettre à l'impôt les intérêts dépassant ce nouveau seuil. Présentée dans un contexte de contraintes budgétaires, cette orientation vise à participer au redressement des comptes publics.
Ce que prévoit la Cour des comptes
Selon le texte relayé par la presse, la Cour cible notamment le Livret A et le LDDS. Aujourd'hui, ces deux produits disposent de plafonds respectifs de 22 950 € pour le Livret A et de 12 000 € pour le LDDS. La Cour proposerait d'uniformiser et d'abaisser ces seuils à 19 125 € pour chacun, et d'imposer les intérêts qui dépasseraient ce niveau.
- Plafonds actuels : Livret A 22 950 €, LDDS 12 000 €.
- Proposition : plafonds abaissés à 19 125 € et taxation des intérêts au-delà.
- Exemple chiffré cité : un titulaire d'un Livret A plein percevrait 325 € d'intérêts, dont 30 % seraient ponctionnés, soit 97,50 € de fiscalité.
Conséquences pour les épargnants et les recettes
Si elle était mise en oeuvre, cette mesure modifierait immédiatement le rendement net des sommes les plus proches des plafonds, et conduirait certains ménages à revoir leur allocation entre épargne réglementée et placements soumis à fiscalité différente. La Cour estime que la mesure pourrait générer des recettes significatives pour l'État, une ligne de raisonnement qui explique l'inscription du dossier dans le débat budgétaire.
| Produit | Plafond actuel | Plafond proposé |
|---|---|---|
| Livret A | 22 950 € | 19 125 € |
| LDDS | 12 000 € | 19 125 € |
Un débat politique et technique
L'annonce alimente les critiques politiques et médiatiques, certaines voix qualifiant l'initiative de «
taxe mania». Les oppositions estiment que toucher aux livrets — produits largement utilisés par des ménages modestes ou prudents — risque d'être perçu comme une atteinte à l'épargne de précaution. Les partisans soulignent en revanche la nécessité de diversifier les recettes pour réduire le déficit.
Sur le plan technique, plusieurs questions restent ouvertes : la méthode de calcul de l'imposition des intérêts, la prise en compte des foyers multi-titulaires, et l'articulation avec d'autres niches fiscales et produits d'épargne. Le calendrier d'éventuelles mesures n'est pas précisé dans les éléments publiés à ce stade.
Pour les épargnants, l'enjeu est clair : un changement de règles sur les livrets réglementés pourrait modifier l'intérêt de ces supports, incitant certains à chercher des alternatives ou à diversifier leurs placements. Du côté des finances publiques, la proposition de la Cour des comptes constitue une piste parmi d'autres pour accroître les recettes sans recourir exclusivement à des hausses d'impôt classiques.
