Consolider l’expertise pour restaurer la confiance dans l’indemnisation
La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) a annoncé le lancement d’une consultation restreinte destinée à financer une étude portant sur l’analyse et le renforcement du rôle de l’expertise dans le secteur de l’assurance. L’initiative intervient dans un contexte où la qualité et la crédibilité des expertises apparaissent comme des leviers centraux pour améliorer la relation entre assureurs et assurés.
Selon la Fédération, l’expertise joue un rôle déterminant dans l’évaluation des dommages, l’appréciation des circonstances d’un sinistre et l’éclairage des décisions d’indemnisation. Ce constat conduit la FMA à vouloir examiner les pratiques actuelles et à proposer des pistes de renforcement de cette fonction au sein du parcours d’indemnisation.
Un chantier lié à des évolutions réglementaires
L’étude est explicitement rattachée aux objectifs plus larges du secteur en matière d’indemnisation. La FMA mentionne notamment la publication au Bulletin officiel de l’amendement du Dahir du 2 octobre 1984, qui actualise des dispositions relatives à l’expertise médicale, aux revenus pris en compte et aux barèmes applicables. Ce texte vise à consolider le cadre juridique au bénéfice des victimes tout en protégeant les entreprises d’assurance contre certaines pratiques litigieuses.
« la clarté des règles, la qualité de l’évaluation et la sécurité juridique des parties prenantes »
La Fédération place ces critères au centre de sa réflexion, considérant que l’indemnisation engage simultanément la sécurité juridique et la confiance des assurés.
Enjeux pratiques et conséquences pour le secteur
- Fiabilité : améliorer la formation, la déontologie et le contrôle des experts pour réduire les litiges.
- Transparence : clarifier les processus et les barèmes pour rendre l’indemnisation plus compréhensible pour les victimes.
- Sécurité juridique : adapter les règles et outils d’évaluation pour limiter les contentieux et protéger les acteurs économiques.
Cette consultation et l’étude qui en découlera pourront déboucher sur des recommandations touchant à la gouvernance de l’expertise, aux exigences de qualification, aux mécanismes de contrôle ou encore aux barèmes médicaux et économiques utilisés pour calculer les préjudices.
Comparaisons et perspectives
Le mouvement de la FMA reflète une tendance observée dans plusieurs juridictions : face à des assurés de plus en plus exigeants, les fédérations et autorités cherchent à professionnaliser l’expertise pour garantir des indemnisations plus rapides et mieux acceptées. Pour les compagnies d’assurance, cela peut signifier des coûts initiaux liés au renforcement des pratiques d’expertise, mais aussi une réduction potentielle des contentieux et un meilleur maintien de la clientèle.
| Élément | Objectif |
|---|---|
| Expertise médicale | Uniformiser les évaluations, adapter les barèmes |
| Qualification des experts | Renforcer la déontologie et la formation |
| Processus d’indemnisation | Améliorer la transparence et la sécurité juridique |
Au final, si l’étude se conclut par des recommandations opérationnelles et que celles-ci sont adoptées, les assurés devraient bénéficier d’un parcours d’indemnisation plus clair et moins contentieux. Pour les assureurs, l’enjeu sera d’équilibrer la mise en œuvre de standards renforcés avec la maîtrise des coûts.
La consultation restreinte lancée par la FMA marque une étape méthodique : elle permettra d’établir un diagnostic partagé avant d’envisager d’éventuelles réformes pratiques ou réglementaires. Suivront les propositions issues de l’étude et, potentiellement, des textes d’application visant à encadrer la pratique de l’expertise dans le secteur assurantiel.
