La hausse salariale résultant du Ségur de la santé a largement bénéficié aux infirmières titulaires de l'AP‑HP. Sur le bulletin de paie, le Complément de traitement indiciaire (CTI) apparaît clairement : il représente 49 points d'indice, soit 241,22 € bruts mensuels (environ 192 € nets). Mais l'effet sur la pension de retraite n'est pas aussi direct que beaucoup l'imaginaient.
Ce que change le CTI dans le calcul des pensions
La pension de base versée par la CNRACL (le régime des titulaires hospitaliers) est déterminée à partir du traitement indiciaire brut des six derniers mois, hors primes. Le CTI ne se fond pas dans ce traitement de référence. Il ouvre droit à un supplément spécifique, appelé SP‑CTI, versé sur une ligne distincte.
« classique »
Autrement dit, l'augmentation visible sur la fiche de paie ne se traduit pas par un relèvement automatique et équivalent de la pension de base. Le SP‑CTI est calculé selon une méthode voisine de celle de la pension de base : on applique un taux de liquidation au montant annuel du CTI brut, taux qui dépend de la durée d'assurance et du nombre de trimestres validés.
Conditions et limites pratiques
- Condition d'ouverture du droit : pour percevoir le SP‑CTI, l'agent doit avoir perçu le CTI au moins un jour au cours des six mois précédant la cessation des services. Une fin de carrière en position sans CTI (congé parental non rémunéré, détachement, etc.) peut entraîner la perte complète de ce supplément malgré des années de versement du CTI auparavant.
- Montant : le CTI est de 241,22 € bruts mensuels (49 points). Le SP‑CTI sera calculé sur une base annuelle de ce montant, puis proratisé par le taux de liquidation applicable.
- Effet limité : le SP‑CTI ne compense donc pas entièrement la différence entre l'augmentation salariale apparente et le gain attendu sur la pension. La présentation séparée et les conditions d'attribution en expliquent la portée réduite.
Conséquences pour les infirmières et recommandations pratiques
Pour les agentes concernées, il est essentiel de comprendre ces règles avant la fin de carrière. Deux points sont primordiaux :
- vérifier sa situation administrative et la présence effective du CTI dans les six mois qui précèdent le départ pour éviter toute perte du droit au SP‑CTI ;
- anticiper l'impact financier en ne considérant pas la somme nette perçue en salaire comme un gain équivalent assuré sur la pension de base.
En pratique, cela signifie aussi que les soignantes doivent demander à leur service des ressources humaines des simulations de pension prenant en compte séparément la pension de base et le SP‑CTI. Les chiffres connus — 49 points, 241,22 € bruts, ~192 € nets — donnent une première estimation, mais le montant final dépendra du taux de liquidation et de la situation de carrière.
Cadre règlementaire
Le CTI découle du dispositif mis en place après le Ségur et formalisé par le décret n°2020‑1152. La CNRACL applique ses règles habituelles de calcul pour la pension et pour le supplément lié au CTI, ce qui explique la dissociation entre salaire perçu et gain effectif sur la pension.
Au-delà de la déception possible, l'explication administrative est simple : une prime ou un complément peut être cotisé et ouvrir des droits, mais la façon dont ces droits sont comptabilisés dans le calcul des pensions peut réduire fortement le gain attendu. Les agents de l'AP‑HP concernés gagneraient à solliciter des bilans personnalisés pour préparer leur retraite en connaissance de cause.
