Une institution pèse sur un procès aux enjeux massifs
Le Bitcoin Policy Institute (BPI) a déposé le 10 juillet une requête pour intervenir en défense dans un procès new-yorkais visant la propriété de 39 069 adresses Bitcoin, soit des avoirs évalués dans le dossier à 293 milliards de dollars. L’affaire, enregistrée sous le numéro d’index 153119/2026 devant la juge Kathy J. King, soulève la question centrale de la qualification juridique des portefeuilles dits « abandonnés » et des conséquences pour la garde des crypto-actifs.
Ce que demandent les plaignants et ce que craint le BPI
Les plaignants cherchent à être reconnus propriétaires légitimes de ces adresses, en s’appuyant sur la loi new-yorkaise relative aux biens perdus et en arguant que l’absence d’activité pendant au moins cinq ans équivaut à un abandon. Le BPI réplique que cette logique, si elle était adoptée, mettrait en péril les pratiques d’auto‑custody utilisées par des organisations qui conservent des réserves à long terme.
- 10 juillet 2026 : dépôt de la demande d’intervention du BPI.
- 7 juillet 2026 : l’avocat de Noah Doe a demandé au tribunal de refuser le statut d’amicus curiae à Ian Cohen et de lever le sursis à statuer.
- 14 juillet 2026 : audience prévue devant la juge Kathy J. King pour examiner les requêtes concurrentes.
Pourquoi le BPI s’implique
Dans une déclaration sous serment citée dans le dossier, Conner Brown, directeur général du BPI, explique que l’institut détient une partie de sa trésorerie dans une « réserve à long terme » en auto‑custody, dont les caractéristiques ressemblent selon lui à celles des portefeuilles qualifiés d’abandonnés par les plaignants.
« présente les mêmes caractéristiques que les soi‑disant “portefeuilles abandonnés” »
Le sens exact de cette formule figure dans le texte produit au tribunal : le BPI avertit qu’un jugement reconnaissant la thèse des plaignants pourrait l’obliger à abandonner l’auto‑custody et à recourir à un dépositaire tiers pour se prémunir contre d’éventuelles réclamations.
Conséquences potentielles pour l’écosystème
Si la cour admettait que l’inactivité seule suffit à transférer la propriété, cela pourrait créer un précédent obligeant des détenteurs institutionnels et privés à revoir leurs pratiques de conservation des clés privées. Les impacts possibles incluent :
- un recours accru aux déposants centralisés par précaution juridique ;
- une augmentation du coût de détention pour les entités souhaitant limiter les risques de saisie judiciaire ;
- des questions nouvelles sur la sécurité et la confidentialité, si des tiers deviennent incontournables pour conserver des réserves en bitcoins.
Calendrier processuel et acteurs en présence
Le dossier principal est intitulé ABC Company, XYZ Company et Noah Doe c. John Does 1 à 39 069. Outre le BPI et les plaignants, la procédure voit s’opposer des demandes concurrentes d’intervention et des requêtes visant à contrôler qui pourra s’exprimer devant la cour (notamment la requête visant Ian Cohen). La juge King tiendra une audience le 14 juillet pour trancher plusieurs de ces points.
| Élément | Valeur / Date |
|---|---|
| Nombre d'adresses visées | 39 069 |
| Valeur indiquée dans le dossier | 293 milliards $ |
| Dépôt de l'intervention du BPI | 10 juillet 2026 |
| Audience pour statuer | 14 juillet 2026 |
Ce qui reste incertain
Le dossier met en lumière une tension fondamentale entre des principes de droit ancien (biens abandonnés) et des usages technologiques nouveaux (auto‑custody, clés privées non déplacées pendant des années). Il est encore impossible d’anticiper la décision de la cour ni l’étendue d’un éventuel précédent. Les parties et intervenants produisent leurs arguments processuels et factuels ; le tribunal aura à trancher sur des questions de propriété, de prescription et d’intérêt public. Toute décision aura des répercussions sur la gouvernance des actifs numériques et sur la stratégie de conservation choisie par les détenteurs institutionnels.
La procédure suit son cours devant la juge King et l’audience du 14 juillet permettra d’y voir plus clair sur la recevabilité des interventions et sur le calendrier du fond.
