Un texte qui veut trancher l'incertitude réglementaire
Le Digital Asset Market Clarity Act of 2025, dit Clarity Act, vise à poser des règles fédérales sur les actifs numériques aux États-Unis en offrant des définitions et des compétences claires aux autorités. Le projet distingue les actifs assimilables à des titres, sous la tutelle de la SEC, et les « digital commodities », qui relèveraient de la CFTC lorsque la blockchain est jugée suffisamment décentralisée. Le texte englobe également un régime pour les places d’échange, les courtiers, les stablecoins de paiement et certains protocoles de DeFi.
Les étapes parlementaires récentes
Après un vote favorable à la Chambre des représentants en juillet 2025 (294 voix contre 134), le dossier a longtemps patiné au Sénat. En 2026, il a pourtant obtenu deux avancées notables en commission : la commission de l’Agriculture a validé sa version (Digital Commodity Intermediaries Act, S. 3755) le 29 janvier par 12 voix contre 11, puis la commission bancaire a approuvé une autre mouture le 14 mai par 15 voix contre 9, avec l’appui de deux élus démocrates.
| Date | Organe | Résultat |
|---|---|---|
| Juillet 2025 | Chambre des représentants | 294–134 |
| 29 janvier 2026 | Commission Agriculture (S. 3755) | 12–11 |
| 14 mai 2026 | Commission bancaire | 15–9 |
Ce qui reste à trancher
Le chemin vers la promulgation reste étroit. Les deux versions issues des commissions doivent être harmonisées puis soumises au vote en séance plénière du Sénat, où l’adoption demandera 60 voix — autrement dit l’appui d’au moins sept sénateurs démocrates supplémentaires par rapport au soutien déjà recensé. Les négociations sont menées côté démocrate par la sénatrice chargée du dossier, tandis que l’exécutif, via un représentant du Crypto Council de la Maison-Blanche, participe activement aux discussions.
Quels effets pour le marché et pour la France ?
Si le Clarity Act devenait loi, il offrirait un cadre plus prévisible pour les acteurs institutionnels et les entreprises du secteur : critères de classification, obligations pour intermédiaires et règles pour les stablecoins. À court terme, cela pourrait réduire les litiges entre régulateurs et influencer les stratégies des plateformes et gestionnaires d’actifs. Pour les acteurs français et européens, une loi américaine stable aura un effet d’entraînement réglementaire et pourrait orienter les décisions des investisseurs internationaux, sans pour autant remplacer les règles locales.
Risques et points d’attention
- La définition de « décentralisation suffisante » pour qualifier une blockchain demeure technique et politiquement chargée ; elle conditionne le basculement d’un actif de statut « security » à « commodity ».
- La fusion des deux versions sénatoriales peut modifier substantiellement le texte et nécessiter de nouvelles concessions politiques.
- Un vote final bloqué à 60 voix renvoie la question aux équilibres partisans et aux pressions des lobbies, dont les positions divergent nettement.
Le Clarity Act est donc à la fois une promesse de stabilisation et une scène de lutte d’influence. Techniquement séduisant parce qu’il tente d’apporter des critères concrets, il reste politiquement fragile : la route vers une loi fédérale durable passe par des compromis dont les conséquences pratiques devront être observées de près.
