Une position claire sur la nature du Bitcoin
Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Michael Selig, a livré le 8 juillet une intervention marquant sa vision réglementaire du Bitcoin. Dans une interview, il a estimé que la principale cryptomonnaie avait prouvé sa capacité à résister à de fortes secousses du marché et à des actions répressives, un caractère qu'il a résumé par le terme « antifragile ».
Bitcoin : une marchandise, pas une valeur ou une monnaie
Selig a réaffirmé la ligne de conduite de la CFTC : traiter le Bitcoin comme une marchandise, à l'instar de l'or ou des produits énergétiques. Il a ainsi posé une distinction nette avec les approches qui voudraient le classer comme valeur mobilière ou comme monnaie, distinction lourde de conséquences pour la compétence des autorités et les obligations applicables aux acteurs du secteur.
“Nous l’avons qualifié de marchandise à la CFTC. C’est comme l’or ou l’argent, le pétrole ou le gaz”.
Un appel ferme au Congrès pour un cadre fédéral : le CLARITY Act
Au-delà de la qualification, Michael Selig a encouragé le Congrès à adopter le CLARITY Act, présenté par la CFTC comme un texte essentiel pour instituer des bourses de cryptomonnaies régulées au niveau fédéral. Selon lui, cette loi permettrait d'harmoniser des règles sur la garde des actifs, de préciser les protections pour l'auto-garde des utilisateurs et de réduire les risques de divergences réglementaires entre États.
- Objectif du CLARITY Act : créer un cadre fédéral pour les échanges crypto et la garde.
- Impact attendu : limiter les approches divergentes au niveau des États et offrir des protections pour les déposants et l'auto-custody.
- Conséquence pratique : redéfinition possible des obligations des plateformes et des prestataires de services.
Opposition à une CBDC et enjeu politique
Parallèlement, Selig a réitéré l'opposition de l'administration — telle qu'il la présente — à l'émission d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) aux États-Unis. Il a insisté sur la nécessité d'une législation qui empêche sa mise en œuvre, soulignant que la loi est le levier principal pour garantir un avenir réglementaire stable.
“Nous devons nous assurer qu’une monnaie numérique de banque centrale ne puisse jamais voir le jour, et la législation est la chose la plus importante à Washington, il faut qu’elle garantisse un avenir à long terme”.
Conséquences et questions ouvertes
La prise de position de la CFTC a un double effet : elle clarifie l'intention d'une autorité fédérale clé, ce qui peut rassurer certains acteurs institutionnels, mais elle accroît aussi la pression sur le Congrès pour qu'il statue sur un texte susceptible de remodeler l'industrie. Reste à savoir si le CLARITY Act recueillera l'adhésion nécessaire au Parlement, et comment les autres autorités — notamment la SEC — réagiront si le Bitcoin est formellement reconnu comme marchandise au niveau fédéral.
| Position | Déclaration de la CFTC |
|---|---|
| Qualité juridique du BTC | Marchandise |
| Cadre proposé | CLARITY Act pour échanges et garde |
| CBDC | Opposition |
Ces prises de position s'inscrivent aussi dans un paysage politique plus large : Selig défend une ligne pro‑crypto et évoque des éléments politiques liés à l'administration précédente, sans pour autant entrer dans des détails opérationnels sur des cas individuels. Sur le terrain économique, une qualification claire du Bitcoin et un cadre fédéral pourraient modifier les responsabilités des plateformes, les règles de conformité et la protection des investisseurs, mais la portée réelle dépendra de l'adoption et du texte final du Congrès.
Sur le plan pratique, les acteurs du marché et les régulateurs étrangers regarderont de près ces évolutions : la désignation fédérale d'un actif comme marchandise, accompagnée de règles unifiées pour la garde et les échanges, pourrait créer un précédent influent pour d'autres juridictions.
