Un revers procédural qui prive le marché d’un cadre fédéral attendu
Le Sénat des États-Unis a rejeté mardi 15 septembre 2026 une motion visant à ouvrir le débat sur le CLARITY Act, le projet de loi destiné à établir un cadre fédéral pour les actifs numériques. La tentative de cloture a échoué par 49 voix pour et 50 contre, loin des 60 voix nécessaires pour faire avancer le texte dans cette chambre de cent sièges.
Ce que prévoyait le texte
Adopté l’an dernier par la Chambre des représentants, le projet visait à clarifier la répartition des compétences entre la CFTC et la SEC, à définir juridiquement les "digital commodities" et à imposer un enregistrement officiel aux plateformes d’échange. Pour le secteur, ce texte devait offrir une base juridique plus nette et réduire l’incertitude qui pèse sur les acteurs américains.
Les raisons du blocage
Le rejet tient autant à des calculs politiques qu’à des oppositions techniques. Tous les sénateurs démocrates ont voté contre, rejoints par quatre républicains, dont Susan Collins et Josh Hawley. Les négociations ont achoppé notamment sur des dispositions d’éthique visant à encadrer les profits cryptos du président Donald Trump et de sa famille, évalués à 1,4 milliard de dollars l’année précédente. Selon le dossier de travail du Sénat, plus d’une centaine de concessions avaient été proposées aux démocrates, sans parvenir à un compromis.
Conséquences à court terme
- Les chances d’adoption avant les élections de mi‑mandat sont désormais quasi nulles ; le Congrès s’apprête à se séparer avant novembre.
- En l’absence d’un cadre fédéral, les régulateurs fédéraux continueront d’avancer seuls, prolongeant le climat d’incertitude pour les plateformes et investisseurs.
- Le secteur, qui a massivement soutenu le texte et dépensé des sommes importantes en lobbying, voit son objectif compromis malgré un appui politique notable.
Données essentielles
| Origine | Détail |
|---|---|
| Vote | 49 pour / 50 contre |
| Seuil requis | 60 voix |
| Points de blocage | Répartition CFTC/SEC, enregistrement des plateformes, règles d'éthique liées aux profits de la famille Trump (1,4 Md$) |
Un climat d’incertitude durable
Ce rejet n'entraîne pas la fin des discussions sur la régulation crypto aux États-Unis, mais il reporte la responsabilité sur les régulateurs qui devront, chacun de leur côté, définir des règles parfois divergentes. Pour les acteurs du secteur, cette situation risque d'alimenter la fragmentation réglementaire et d’accroître les coûts de conformité. Pour les investisseurs, le manque de clarté fédérale peut maintenir une forte volatilité sur les marchés américains.
Le dossier mérite une surveillance rapprochée : s'il n'est plus plausible que le CLARITY Act soit voté avant les midterms, des révisions ultérieures ou des initiatives étatiques et réglementaires pourront remodeler le paysage. En attendant, les échanges et les décisions administratives garderont la main sur l'avenir réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis.
