Décision de justice et enjeux financiers
Le tribunal administratif a rendu une décision défavorable à six anciens gendarmes de La Réunion qui demandaient l’alignement de leurs bonifications de retraite sur celles dont bénéficient leurs homologues métropolitains. Les recours ont été déclarés irrecevables, selon la décision notifiée début juillet 2026.
Contexte de la contestation
Ces retraités contestaient l’exclusion des militaires d’outre-mer du mécanisme dit du « bénéfice de campagne », lequel permet, dans certains cas, de majorer les annuités de retraite. Ils estiment que cette exclusion constitue une discrimination par rapport aux gendarmes métropolitains. D’après les intéressés, le manque à gagner se situerait entre 200 et 500 euros par mois, variable selon le grade et le parcours professionnel.
Un avis de la Défenseure des droits non suivi
La procédure a pris racine après une décision de la Défenseure des droits, Claire Hédon, datée du 29 octobre 2020, qui avait estimé qu’il existait bien une discrimination. Malgré cet avis, le tribunal administratif a jugé la requête de six des militaires irrecevable.
"On est très déçu de cette décision. On s'attendait à ce que le président du tribunal réponde favorablement... Et aujourd'hui, on nous déboute"
Réactions des intéressés
Les anciens gendarmes se disent frustrés : ils affirment avoir fourni les pièces et estimations demandées par la juridiction, y compris un chiffrage du préjudice. L’un d’eux souligne la difficulté de voir une décision qui, selon eux, ne correspond pas à la nature de leur saisine.
Conséquences et perspectives
Outre la perte financière pour les plaignants, cette décision soulève une question plus large : celle de l’égalité de traitement entre le personnel de sécurité des territoires d’outre-mer et celui de la métropole. Les intéressés annoncent ne pas renoncer et évoquent la possibilité de poursuivre le combat, sans que la nature exacte des voies de recours futures soit précisée dans les éléments publics.
- Nombre de plaignants : 6 anciens gendarmes
- Date de la décision de la Défenseure des droits : 29 octobre 2020
- Estimation du manque à gagner : 200 à 500 € par mois
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Plaignants | 6 |
| Décision Défenseure des droits | 29/10/2020 |
| Estimation perte mensuelle | 200–500 € |
La décision du tribunal administratif montre les limites procédurales pour les requérants, même lorsque des autorités indépendantes comme la Défenseure des droits ont donné un avis favorable. Le dossier illustre la difficulté d’obtenir un redressement financier sur la base de revendications d’égalité, et il reste à suivre si d’autres actions seront engagées pour contester cette jurisprudence.
