Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, le 4 septembre, la saisie par la justice belge d'un montant de 65 millions d'euros dans le cadre de l'enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale visant le géant américain du conseil McKinsey. Selon le PNF, cette somme représente « 96 % du préjudice fiscal », au regard de son évaluation.
Ce que dit la procédure
La mesure de saisie conservatoire a été exécutée le 19 août par les autorités belges à la demande du PNF. Les procureurs chargés de l'affaire — Pascal Prache, procureur de la République financier, et Julien Moinil, procureur du roi de Bruxelles — ont précisé que la saisie vise à préserver un patrimoine susceptible de couvrir le préjudice fiscal estimé par les enquêteurs.
« La mesure de saisie conservatoire est une mesure procédurale liée à une enquête préliminaire menée par les autorités françaises. Elle ne constitue pas une décision de justice »,
La réaction du cabinet figure dans le communiqué cité par le PNF et a été relayée auprès de l'Agence France-Presse : McKinsey indique contester toute faute et affirme continuer à coopérer avec les autorités françaises tout en réaffirmant son « engagement à respecter [ses] obligations fiscales » dans les pays où il opère.
Contexte de l'enquête
L'enquête préliminaire a été ouverte en mars 2022, après les travaux d'une commission d'enquête du Sénat consacrée à l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques depuis 2017. Elle a été confiée à l'Office national antifraude (ONAF) et porte sur un montage fiscal supposé mis en place par les entités françaises de McKinsey, qui, selon les investigations, aurait pu permettre de ne verser aucun impôt sur les sociétés sur la période 2011-2020.
Qui est concerné et quelles conséquences ?
- Concernés : McKinsey et ses entités françaises, le PNF, l'ONAF et la justice belge qui a exécuté la saisie.
- Nature : saisie conservatoire dans le cadre d'une enquête préliminaire — mesure procédurale, non définitive.
- Portée : financière (65 M€ bloqués) et symbolique (renforcement du message de l'État contre l'évasion et le blanchiment liés à la fraude fiscale).
La saisie ne vaut pas condamnation définitive : il s'agit d'une mesure visant à préserver des actifs pendant la conduite de l'enquête. Les suites dépendront des éléments qui seront produits et des éventuelles mises en examen ou décisions judiciaires à venir.
Chiffres essentiels
| Élément | Valeur/Date |
|---|---|
| Montant saisi | 65 millions d'euros (saisie effectuée le 19 août) |
| Évaluation du préjudice fiscal | 96 % de l'estimation du PNF |
| Ouverture de l'enquête préliminaire | mars 2022 |
| Période visée par les investigations fiscales | 2011-2020 |
À ce stade, les autorités françaises ont recours à des coopérations internationales pour préserver d'éventuels avoirs. La communication du PNF insiste sur le caractère conservatoire et procédural de la saisie, tandis que McKinsey maintient qu'il respectera ses obligations et conteste toute faute.
La suite de l'enquête dépendra désormais des investigations complémentaires menées par l'ONAF et des décisions judiciaires qui pourront être prises en France et en Belgique. Pour les contribuables et les acteurs économiques, l'affaire illustre la vigilance accrue des autorités sur les structures transfrontalières susceptibles d'entraîner une érosion de l'assiette fiscale.
