Un différend technique aux conséquences larges
La révision du secteur bancaire libanais, au centre d’un processus législatif destiné à permettre la restitution des dépôts et le rétablissement de l’équilibre financier, se heurte à un blocage majeur : la Banque du Liban et le Fonds monétaire international (FMI) n’accordent pas leur feu vert sur des modifications précises des articles 3 et 13 du projet de loi actuellement examiné par la commission parlementaire des Finances et du Budget.
Présidée par le député Ibrahim Kanaan, la commission doit poursuivre l’examen du texte en présence du ministre des Finances, Yassine Jaber. Le contenu des articles litigieux résume le conflit : il porte sur la répartition des compétences entre la Banque centrale et la nouvelle instance de supervision — la Haute Commission bancaire ou Haute Autorité bancaire — et sur des références juridiques implicites dans le mécanisme proposé.
Chronologie et positions formelles
Selon la correspondance consultée, M. Kanaan a demandé une prise de position formelle au gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaïd, sur la version des articles élaborée d’un commun accord entre la Banque centrale et le ministère des Finances à l’issue des discussions du 11 juin 2026. Il a parallèlement sollicité la position du FMI sur ces amendements, après l’envoi d’une première requête le 15 juin.
Le Fonds a rapidement rejeté la formule de compromis soumise par le gouvernement et la BDL, un avis qui a déclenché une réponse écrite de Karim Souaïd au ministre des Finances. Dans cette lettre, le gouverneur explique que l’ajout d’une référence explicite à l’article 70 du Code de la monnaie et du crédit dans l’article 3 n’était pas une initiative de la Banque centrale, mais avait été proposée par le Premier ministre Nawaf Salam et intégrée au compromis. Il précise aussi l’origine de la modification de l’article 13, destinée à encadrer le rôle de la Haute Commission bancaire.
- Article 3 : débat sur l’introduction d’une référence explicite à l’article 70 du Code monétaire.
- Article 13 : controverse sur le remplacement du terme «circulaires» par une disposition donnant à la Haute Commission le pouvoir de proposer des ordres ou mesures à la Banque du Liban.
- Acteurs : Banque du Liban, ministère des Finances, Premier ministre, FMI, commission parlementaire.
Enjeux et conséquences pour l’économie
Ce duel technique n’est pas anecdotique : il touche à l’indépendance de la banque centrale et à la capacité de l’État à mettre en place des mécanismes de résolution bancaire acceptés par les créanciers internationaux. Le rejet du compromis par le FMI complique la recherche d’un accord politique au Parlement et risque de retarder des mesures destinées à protéger les déposants et à rétablir la confiance dans le système financier.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Articles en discussion | 3 et 13 |
| Acteurs ayant proposé le compromis | Banque du Liban et ministère des Finances, sous supervision du Premier ministre |
| Position du FMI | Refus de la version compromise |
Les prochains pas
La commission parlementaire doit désormais arbitrer un texte déjà amendé à plusieurs reprises. La demande expresse d’Ibrahim Kanaan d’obtenir les positions écrites de la Banque centrale, du gouvernement et du FMI cherche à clarifier les responsabilités avant un vote. Mais l’écart de vues entre la BDL et le FMI laisse présager une négociation politique délicate, où chaque formule juridique sera scrutée pour ses implications pratiques sur la gouvernance des interventions bancaires et la protection des déposants.
Pour les observateurs économiques, l’issue de ce débat déterminera en grande partie la vitesse et la crédibilité du redressement financier du Liban. Un compromis accepté par le FMI faciliterait l’accès à une assistance internationale; à l’inverse, un blocage durable prolongerait l’incertitude et les coûts de la crise pour les ménages et les entreprises.
