La Commission veut adapter les règles pour «optimiser» le financement de l'économie
La Commission européenne a annoncé vendredi son intention d'assouplir l'application de la réglementation bancaire, notamment en matière de fonds propres, afin d'accroître la capacité des établissements à soutenir l'économie. L'exécutif européen promet de présenter des propositions au premier trimestre 2027, tirant les enseignements d'une étude inédite sur la compétitivité du secteur bancaire réalisée à la demande d'experts européens.
Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les banques européennes, y compris françaises, dénoncent depuis longtemps un «suralourdissement» des règles (le «goldplating») et des superpositions nationales qui pénalisent leur compétitivité face à des concurrents étrangers. Les autorités européennes cherchent désormais un équilibre entre solidité financière et capacité de financement.
«Nous ne voulons pas nous débarrasser des règles, mais les appliquer de manière à optimiser les avantages pour l'économie européenne»
La réflexion a été lancée à la suite d'un exercice demandé par des personnalités comme Mario Draghi et Enrico Letta. Elle examine notamment l'opportunité d'ajuster la mise en œuvre des normes dites de Bâle III, conçues après la crise de 2008 pour renforcer la solvabilité des banques. Bruxelles affirme toutefois qu'il ne s'agit pas d'abandonner l'objectif de prévention des risques systémiques.
Enjeux pour la France : prêts, compétitivité et transition
Pour la France, l'enjeu est double. D'une part, tout assouplissement ciblé pourrait libérer des capacités de prêt des banques commerciales, facilitant le financement des entreprises et des projets d'infrastructure. D'autre part, une moindre contrainte sur les fonds propres peut soulever des questions sur la résilience du système financier en cas de choc.
- Investissements nécessaires : l'étude de la Fédération bancaire européenne citée par Bruxelles évalue à 1 400 milliards d'euros par an le besoin d'investissements en Europe d'ici 2030.
- Concurrence internationale : les États-Unis et le Royaume-Uni ont pris des décisions récentes en faveur d'allègements, rendant d'autant plus pressante la question de l'harmonisation européenne.
- Calendrier : propositions attendues au premier trimestre 2027, avant des arbitrages politiques au niveau des États membres.
Les banques françaises plaident pour une application moins stricte de certaines exigences, estimant qu'elles freinent le financement de l'économie réelle. Les autorités nationales et l'Autorité bancaire européenne seront parties prenantes des discussions à venir, où la France cherchera à concilier soutien au crédit et préservation de la stabilité financière.
Conséquences possibles et points de vigilance
Un ajustement de la réglementation pourrait accélérer le financement des transitions énergétique et numérique, en libérant des marges de manœuvre pour les prêts aux entreprises. En revanche, toute mesure réduisant les coussins de sécurité devra être compensée par des mécanismes de surveillance renforcée pour éviter une érosion progressive de la résilience bancaire.
| Élément | Information |
|---|---|
| Étude citée | Fédération bancaire européenne (juin) |
| Besoin d'investissement | 1 400 Mds € par an jusqu'en 2030 |
| Propositions | Premier trimestre 2027 |
Les discussions à venir seront scrutées par les marchés et par les acteurs économiques français. La façon dont Bruxelles traduira ce diagnostic en mesures concrètes déterminera l'impact sur la capacité des banques hexagonales à financer les entreprises et sur la perception du risque dans le secteur. Le défi pour les décideurs reste de concilier deux impératifs parfois concurrents : soutenir l'investissement et préserver la solidité du système financier.
