Ce que dit la mise à jour
Le ministère du Travail a actualisé, le 25 juin 2026, sa fiche Questions‑réponses consacrée à l'activité partielle en cas de canicule. L'administration rappelle que les entreprises qui voient leur activité perturbée par la chaleur peuvent solliciter l'appui des services déconcentrés — les DDETS — mais sous conditions strictes.
« toute autre circonstance de caractère exceptionnel »
Les trois conditions à remplir
Pour qu'une demande d'activité partielle au titre de la canicule soit recevable, le ministère rappelle que trois conditions cumulatives doivent être établies. Elles portent sur le niveau de vigilance, le lien entre canicule et perte d'activité, et le caractère imprévisible de la baisse d'activité.
| Conditions | Ce qu'il faut démontrer |
|---|---|
| 1 — Niveau météo | La vigilance canicule doit être orange ou rouge (Météo‑France). |
| 2 — Lien direct | Il faut prouver que la baisse ou suspension d'activité est directement liée aux fortes chaleurs. |
| 3 — Caractère imprévisible | La baisse doit présenter un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur. |
Des alternatives à mobiliser avant toute demande
Le ministère insiste sur l'obligation pour l'employeur de mettre en œuvre toutes les solutions alternatives avant de solliciter l'activité partielle. Sont citées notamment :
- l'aménagement des horaires ;
- le télétravail lorsque c'est possible ;
- la prise de congés ;
- le recours aux dispositifs de récupération des heures perdues.
Pour le secteur du BTP, la note rappelle en outre la priorité d'utilisation du dispositif spécifique BTP‑Intempéries avant toute demande d'activité partielle.
Une instruction au cas par cas et des refus possibles
Les demandes ne seront pas traitées automatiquement. Les DDETS examineront chaque dossier et pourront, le cas échéant, imposer des engagements en contrepartie de l'octroi du dispositif. L'administration peut également refuser l'activité partielle si une entreprise a recours de manière récurrente au dispositif pour le même motif d'année en année.
Ce que cela change pour les acteurs
Concrètement, pour les salariés, la mise au point ministérielle limite les risques d'usage arbitraire du chômage partiel qui masquerait, par exemple, des choix d'organisation évitables. Pour les employeurs, elle impose de documenter précisément l'impact des vagues de chaleur sur la production et de prouver que les mesures de prévention et d'adaptation raisonnables ont été mises en place avant de solliciter l'aide. Enfin, pour l'administration, cette clarification fournit un cadre d'instruction unifié et rappelle la vigilance sur les recours répétitifs au dispositif.
En période de canicule, la préconisation est donc claire : aménager, adapter et documenter avant de réclamer le bénéfice de l'activité partielle.
