Une participation bénévole assimilée à une activité rémunérable
Un habitant d’Eysins (VD) qui avait proposé quelques jours de travail pour le festival Caribana a découvert que son engagement lui coûtait 660 francs d’indemnités chômage après 28 heures consacrées au montage. La décision émane de sa caisse de chômage, qui a jugé que les tâches réalisées ne relevaient pas du bénévolat protégé par la réglementation de l’assurance-chômage suisse et ont donc été traitées comme une activité susceptible d’être rémunérée.
Cette application n’est pas spécifique à ce dossier : elle repose sur des directives fédérales de l’assurance-chômage qui encadrent, à l’échelle nationale, la distinction entre activités bénévoles et travail assimilé à un emploi. Concrètement, lorsque la caisse estime que les tâches auraient pu être payées, elle calcule un salaire fictif qui vient réduire les indemnités versées au demandeur d’emploi.
Un coût humain et un signal pour le volontariat
La décision a eu un effet immédiat sur l’intéressé, qui a choisi d’interrompre son engagement. Il relate son sentiment dans la presse locale :
«Je me sens blessé, incompris et lésé»
Au-delà de la somme en jeu, le cas pose une question de perception : la frontière entre engagement citoyen et travail rémunérable peut paraître floue pour les bénévoles et les organisateurs d’événements. Pour les personnes sans emploi, la crainte d’être sanctionné financièrement risque d’être un frein réel au bénévolat — un paradoxe pour des secteurs (culture, sport, social) qui reposent largement sur ces contributions.
Réactions et conséquences pour les organisateurs
Les organisateurs de Caribana ont indiqué découvrir cette situation et s’interrogent sur ses implications pour leurs bénévoles. Du côté des spécialistes du droit du travail, le constat est net : ce cadre légal peut avoir un effet dissuasif. Le spécialiste cité dans le reportage, Marco Meli, met en garde contre deux risques principaux :
- le découragement des candidats au bénévolat ;
- l’incitation pour certains demandeurs d’emploi à ne pas déclarer leurs activités pour éviter des sanctions.
Ces effets seraient problématiques à la fois pour les associations et festivals qui dépendent du volontariat et pour la transparence du marché du travail.
Ce qu’il faut faire avant de s’engager
Les autorités invitent les bénéficiaires d’allocations à se renseigner avant toute prise d’engagement : en cas d’incertitude sur le statut d’une activité, il est recommandé de consulter l’ORP (office régional de placement) ou sa caisse de chômage pour obtenir une appréciation préalable. Cela permet d’éviter des déconvenues financières et de clarifier le cadre dans lequel s’effectuera l’action bénévole.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Heures de bénévolat | 28 heures |
| Déduction sur allocations | 660 CHF |
| Lieu | Caribana, Crans (VD) / Résidence : Eysins (VD) |
Ce que cela change pour les salariés et demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, la leçon est pratique : un engagement apparemment altruiste peut avoir des conséquences financières. Il est désormais essentiel, avant toute participation active à un événement, d’obtenir une confirmation officielle du statut de l’activité auprès de l’ORP ou de la caisse de chômage. Pour les employeurs et organisateurs, le dossier souligne la nécessité d’informer clairement leurs bénévoles et d’envisager des solutions (attestations, défraiements encadrés) qui sécurisent leur participation sans nuire à leurs droits sociaux.
Enfin, au plan national, ce cas pose la question d’un éventuel réexamen des critères appliqués pour distinguer bénévolat et travail : maintenir la protection des allocations sans pour autant décourager l’engagement associatif est un équilibre délicat, qui mérite attention des autorités et des acteurs du monde associatif.
