Une dérogation qui remonte à avant 1979
En France, la règle générale est claire : un seul Livret A par personne. Ce principe repose sur le caractère fiscalement privilégié du produit, dont les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pourtant, une exception historique subsiste : certains clients du Crédit Mutuel conservent, en toute légalité, à la fois un Livret A et un Livret Bleu.
Origine et conditions de l'exception
Avant le 1er septembre 1979, le Livret Bleu — distribué exclusivement par le Crédit Mutuel — était considéré comme un produit distinct du Livret A, même si, en pratique, il offrait la même rémunération, le même plafond et la même exonération fiscale. Les personnes ayant ouvert les deux livrets avant cette date ont gardé ce droit acquis : elles peuvent donc détenir simultanément les deux produits.
La contrainte du transfert
La conservation de ce cumul n'est pas inconditionnelle. Depuis l'ouverture de la distribution du Livret A à l'ensemble des banques le 1er janvier 2009, l'administration rappelle une limite importante : si l'un des deux livrets est transféré, le transfert est assimilé à une clôture suivie d'une nouvelle ouverture. Dans ce cas, l'épargnant perd définitivement le bénéfice du cumul, selon le ministère de l'Économie.
Ce que cela implique pour les épargnants
- Le cas concerne aujourd'hui une population très limitée : uniquement des titulaires ayant ouvert les deux livrets avant le 1er septembre 1979.
- Toute opération de transfert d'un des livrets entraîne la perte du cumul ; il convient d'être vigilant lors de rapprochements bancaires ou de changements d'établissement.
- Les banques vérifient systématiquement l'existence préalable d'un Livret A avant toute ouverture, mais ce contrôle ne remet pas en cause le droit acquis des titulaires concernés.
Comparaison synthétique
| Caractéristique | Livret A | Livret Bleu (Crédit Mutuel) |
|---|---|---|
| Rémunération | Identique | Identique |
| Plafond | Identique | Identique |
| Fiscalité | Exonéré (intérêts) | Exonéré (intérêts) |
Contexte et conséquences
La survivance de cette dérogation illustre comment des droits acquis avant une réforme peuvent perdurer des décennies plus tard. Pour le grand public, l'information a un double intérêt : d'une part, elle évite les erreurs lors d'opérations bancaires qui pourraient provoquer la perte du cumul ; d'autre part, elle rappelle que la réglementation des livrets n'est pas seulement technique mais aussi historique. Les conseillers bancaires et les héritiers d'anciens titulaires doivent par ailleurs connaître ces règles pour gérer correctement des situations qui peuvent paraître anachroniques.
Enfin, si la règle actuelle reste stricte (un Livret A par personne), cette exception limitée montre que des singularités locales de distribution, longtemps tolérées, peuvent laisser des traces juridiques durables.
