Un outil pour trier les dossiers, présenté au comité d’éthique
France Travail a développé un algorithme destiné à orienter les contrôles des demandeurs d'emploi vers des personnes considérées comme à risque de manquement à leurs obligations. Le dispositif, dont l'existence a été rendue publique le 20 juillet par l'association La Quadrature du Net, a été présenté au comité d'éthique de l'organisme le 10 décembre dernier, selon le document consulté par l'association.
Comment fonctionne le profilage
L'algorithme reconstruit des parcours à partir d'éléments administratifs et comportementaux. Il utilise notamment :
- l'analyse de 60 000 contrôles passés,
- 26 variables expliquant des activités déclarées, l'historique des manquements ou l'ancienneté d'inscription,
- une classification finale attribuant à chaque inscrit un profil « suspect » ou « non suspect ».
"identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi" et "alimenter automatiquement de contrôle de la recherche d'emploi"
Lorsqu'un dossier est qualifié de « suspect », la personne est placée sur une liste de priorités pour un contrôle renforcé. L'objectif opérationnel affiché est clair : concentrer les moyens de contrôle sur des populations considérées comme plus à risque, pour optimiser l'effort de suivi.
Des biais reconnus et des zones d'ombre
France Travail elle-même a noté que le modèle pouvait amplifier des biais de sélection en raison de certaines variables. Mais La Quadrature du Net souligne l'absence de transparence sur les règles exactes qui déterminent la construction des profils. Sans ces règles, il est impossible de simuler l'impact du dispositif ou d'identifier précisément quelles catégories de demandeurs d'emploi seront le plus ciblées.
Conséquences pour les demandeurs d'emploi et les employeurs
Le recours à ce type d'outil pose plusieurs questions pratiques et sociales. Pour les personnes inscrites, l'étiquetage algorithmique peut entraîner un accroissement des contrôles administratifs, avec un risque de sanctions injustifiées si le système reproduit des biais historiques. Pour les employeurs et les conseillers, la priorisation des contrôles pourrait modifier la relation de confiance et alourdir des processus déjà critiqués pour leur lourdeur bureaucratique.
Ce qui reste à éclaircir
Plusieurs points demandent des éclaircissements :
- les règles exactes d'attribution des profils et le poids de chaque variable ;
- les mesures pour corriger ou limiter les biais identifiés ;
- les garanties juridiques et de protection des données pour les personnes concernées.
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Contrôles analysés | 60 000 |
| Variables exploitées | 26 |
| Date de présentation au comité d'éthique | 10 décembre |
Le débat autour de l'utilisation d'outils algorithmiques dans la gestion des politiques de l'emploi n'est pas nouveau, mais ce cas illustre à nouveau le besoin de transparence, d'évaluation indépendante et de garanties pour éviter que l'usage de données administratives ne transforme le suivi des demandeurs d'emploi en système de contrôle systémique des plus vulnérables.
