Une montée des conflits à l'AMF portée par l'épargne en actions et l'immobilier collectif
Le rapport annuel présenté récemment par la Médiation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) confirme une tendance nette : les saisines progressent fortement, avec une dynamique qui s'est poursuivie sur le premier semestre 2026. À l'origine de cette flambée, deux motifs dominent le tableau : le PEA et les placements immobiliers collectifs, notamment les SCPI.
Pour un particulier qui place chaque mois quelques centaines d'euros dans un produit paneuropéen ou dans des parts de SCPI, la conséquence est claire : l'arrivée d'acteurs nouveaux et la complexification des circuits de distribution augmentent le risque de frictions — transferts bloqués, informations incomplètes, délais non respectés. Ces incidents se traduisent aujourd'hui par davantage de dossiers adressés au médiateur.
Les chiffres qui traduisent la tension
| Indicateur | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Dossiers reçus | 2 204 | 3 010 |
| Dossiers traités et clos | 1 969 | 2 772 |
| Propositions rendues | N/A | 888 |
Sur la période janvier-juin 2026, 1 865 saisines ont déjà été enregistrées, soit une hausse de 31% par rapport aux six premiers mois de 2025. Quant aux dossiers clos à fin juin 2026, ils atteignent 1 525, en hausse de 14% sur un an.
PEA : transferts et nouveaux acteurs, premières causes de conflit
Le plan d'épargne en actions reste le premier motif de saisine. Après une hausse quasi exponentielle, les litiges relatifs au PEA ont atteint 462 dossiers traités en 2025, contre 185 en 2024 — une progression proche de 150%. Au premier semestre 2026, 363 dossiers PEA avaient déjà été traités.
- La majorité des réclamations concerne des transferts de PEA — soit entre établissements français, soit vers des prestataires européens opérant en libre prestation de services.
- L'arrivée de nouveaux acteurs a multiplié les opérations de transfert, et corrélativement les incidents (documents manquants, incompatibilités techniques, délais).
SCPI et financements participatifs : l'immobilier dans le viseur
Parallèlement au PEA, les litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif immobilier progressent : ils reflètent les difficultés rencontrées par des investisseurs qui découvrent, parfois tardivement, la sensibilité de ces placements à l'évolution du marché immobilier et à la liquidité limitée des parts.
Pour un épargnant qui attend un rendement complémentaire mensuel ou trimestriel issu de loyers redistribués, ces tensions posent des questions pratiques et financières : information sur la valorisation, délais de rachat, ou modalités de sortie. La médiation intervient lorsque le dialogue entre porteur, plateforme ou distributeur et l'investisseur n'aboutit pas.
Que disent les propositions rendues ?
En 2025, la Médiation a formulé 888 propositions de solution. L'acceptation des propositions reste élevée lorsque les parties suivent le processus : globalement, 92% des solutions émises ont reçu un feu vert des deux côtés en 2025. Sur le premier semestre 2026, 422 propositions ont été émises, dont environ 58% qualifiées de favorables.
Conséquences pour le marché immobilier et les distributeurs
Cette hausse des litiges constitue un signal pour l'ensemble de la chaîne — producteurs de véhicules, distributeurs, plateformes et conseils financiers. Les acteurs doivent renforcer la gouvernance des transferts, la clarté des informations précontractuelles et les processus opérationnels pour réduire les incidents qui pèsent sur la confiance des épargnants.
Pour l'épargnant, la recommandation est pragmatique : anticiper les délais de transfert ou de rachat, conserver une documentation complète et, en cas de blocage, saisir rapidement le médiateur — la voie a montré son efficacité pour résoudre les conflits hors contentieux judiciaire.
