Une flambée des réclamations concentrée sur le PEA
Le rapport annuel 2025 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière une dégradation nette des relations entre épargnants et prestataires sur un produit phare : le plan d'épargne en actions (PEA). Sur l'ensemble des demandes reçues par le médiateur, 3 010 nouvelles réclamations ont été enregistrées en 2025, soit une augmentation de 37 % en un an. Parmi ces dossiers, le PEA apparaît comme un foyer majeur de tension : le nombre de litiges le concernant a bondi de 150 % pour atteindre 462 dossiers.
Ce mouvement s'explique avant tout par des difficultés lors des transferts de PEA d'un établissement à un autre : près de 75 % des litiges relatifs au PEA sont liés à cette opération.
Pourquoi les transferts provoquent-ils autant de conflits ?
L'AMF identifie deux facteurs principaux. D'une part, l'arrivée en France d'acteurs financiers européens proposant des services transfrontaliers a introduit des pratiques et des procédures différentes de celles auxquelles étaient habitués les clients des banques et courtiers français. Ces différences peuvent allonger ou complexifier les transferts.
D'autre part, les échanges entre établissements français ne sont pas exempts de problèmes : les transferts domestiques constituent eux aussi une source croissante de réclamations, ce qui laisse penser que le phénomène n'est pas uniquement lié à la domiciliation des prestataires.
Autres sources d'incompréhension autour du PEA
L'AMF signale que le fonctionnement même du PEA est parfois mal appréhendé par les titulaires, ce qui alimente les demandes au médiateur :
- l'ouverture effective du PEA exige un premier versement ; sans lui, le plan n'est pas considéré comme ouvert et certains épargnants l'ignorent ;
- les retrats de liquidités depuis un PEA peuvent être plus lents que des opérations réalisées sur un compte courant, un délai qui surprend des investisseurs habitués à la rapidité des virements bancaires classiques.
Conséquences pour les épargnants et pour les prestataires
Pour les titulaires, ces difficultés se traduisent par des délais, des incertitudes sur la disponibilité des titres ou des liquidités, et parfois des erreurs administratives susceptibles d'affecter la fiscalité du PEA si des règles (durées, transferts partiels, etc.) ne sont pas respectées. Pour les établissements, la multiplication des litiges entraîne une charge accrue pour le service client et expose au risque d'interventions supplémentaires du médiateur voire de sanctions en cas de manquements.
Chiffres essentiels
| Indicateur | Valeur 2025 | Variation en un an |
|---|---|---|
| Demandes reçues par le médiateur de l'AMF | 3 010 | +37 % |
| Litiges relatifs au PEA | 462 | +150 % |
| Part des litiges PEA liés aux transferts | ≈ 75 % | — |
Quelles pistes d'amélioration ?
L'analyse de l'AMF suggère plusieurs voies d'action : renforcer l'information donnée aux souscripteurs au moment de l'ouverture (rôle du premier versement, délais de retrait), harmoniser et clarifier les procédures de transfert — notamment pour les acteurs transfrontaliers — et améliorer la coordination opérationnelle entre établissements. Le médiateur peut intervenir dans ces dossiers, mais son champ dépend des conditions contractuelles applicables à chaque établissement, ce qui limite parfois sa marge de manœuvre.
Au-delà des chiffres, cette hausse des litiges autour du PEA pose une question de fond : à mesure que l'offre financière se diversifie en France, la transparence des procédures et la pédagogie autour des produits restent indispensables pour protéger des épargnants qui demeurent exposés à des risques opérationnels et à des incompréhensions sur le fonctionnement de leurs placements.
