L'Association indonésienne de philanthropie (PFI) a annoncé son soutien à la position du Conseil national de la sharia de l'Assemblée des ulemas indonésiens (DSN-MUI) en faveur d'une réforme de la prise en compte fiscale de la zakat. Aujourd'hui, les sommes versées au titre de la zakat ne sont déduites que du revenu imposable conformément à l'article 9, paragraphe 1, lettre g du Code des impôts et à la PMK 114 de 2025. La PFI recommande désormais d'adopter un crédit d'impôt, c'est-à-dire une réduction directe de l'impôt dû, pour les zakat versés par l'intermédiaire d'institutions officielles.
Pourquoi ce changement ?
Selon la PFI, le système actuel de déduction ne suffit pas à inciter les contributeurs à verser leur zakat par des canaux formels. Le passage au crédit d'impôt rendrait l'avantage fiscal plus tangible : la proposition de la DSN-MUI prévoit une réduction de l'impôt dû « 1 à 1 » pour les montants de zakat déclarés via les institutions reconnues. Concrètement, pour chaque roupie de zakat déclarée, le montant de l'impôt à payer diminuerait d'une roupie.
La PFI encourage le gouvernement à définir la zakat comme un crédit d'impôt, et non seulement une réduction des revenus imposables.
Qui est concerné ?
- Les contribuables versant la zakat via des institutions officielles : ils seraient directement bénéficiaires du crédit d'impôt.
- Les institutions de collecte officielles : elles pourraient voir augmenter les flux de ressources si les contributeurs déplacent des versements informels vers elles.
- Le ministère des Finances et l'administration fiscale : impact sur les recettes fiscales nettes et besoin d'adaptations administratives pour gérer les crédits.
Objectifs et conséquences attendues
La PFI estime que ce mécanisme favoriserait trois objectifs : renforcer la conformité fiscale liée à la zakat, accroître la collecte de fonds sociaux religieux et organiser davantage la distribution de la zakat par des canaux officiels. La PFI souligne également la dimension d'équité : elle propose d'appliquer ce type de crédit d'impôt de façon inclusive à d'autres dons obligatoires religieux reconnus en Indonésie.
Considérations techniques
Le basculement d'une déduction à un crédit d'impôt modifie profondément l'incitation économique : une déduction réduit la base imposable, donc l'avantage dépend du taux marginal d'imposition du contribuable ; un crédit réduit directement l'impôt à payer et a donc un effet uniforme plus net pour tous les contribuables concernés. La PFI met en avant cet effet pour attirer les versements des classes moyenne et supérieure, considérées comme ayant une capacité financière importante mais qui pratiquent encore beaucoup de versements informels.
| Type d'avantage fiscal | Effet sur le contribuable |
|---|---|
| Déduction | Réduit le revenu imposable ; avantage proportionnel au taux d'imposition |
| Crédit d'impôt | Réduit directement l'impôt dû ; effet plus tangible et égal pour chaque unité monétaire |
Reste à voir comment l'exécutif indonésien et le parlement recevront ces propositions, et quelles garanties administratives seront mises en place pour prévenir les fraudes et assurer la traçabilité des versements. La PFI appelle en outre à une application inclusive du dispositif pour d'autres dons religieux obligatoires, ce qui, si appliqué, élargirait encore le périmètre des effets sur la fiscalité et la philanthropie religieuse en Indonésie.
