Île Maurice combine des similitudes juridiques avec le droit français et un régime fiscal nettement plus clément, ce qui en fait une destination privilégiée pour les high net worth individuals (HNWI) français. Selon les données citées, le nombre de résidents HNWI sur l'île est passé de 2 500 à 4 400 en dix ans, avec une projection à 7 800 d'ici 2030. Ces chiffres illustrent l'attrait grandissant pour un cadre qui promet simplicité juridique et fiscalité réduite.
Un droit familier, des impôts très différents
Sur le plan juridique, Maurice se présente comme un territoire où le Code Napoléon a laissé une empreinte forte : les mécanismes de transmission et la structure du droit civil sont, pour partie, proches de ceux que connaissent les acteurs français. Parallèlement, certains secteurs, notamment les services financiers et le droit des sociétés, sont influencés par la common law, reflet de l'histoire coloniale mixte de l'île.
Ce que permettent réellement les règles fiscales mauriciennes
La fiscalité des transmissions y est plus douce qu'en France. Pour les donations, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont fixés à 0 % en ligne descendante et à 5 % dans les autres cas. En matière successorale, le texte indique qu'aucun impôt n’est prélevé, y compris lorsque le lien de parenté fait défaut. Ces éléments expliquent en grande partie l'attrait des fortunes cherchant à optimiser la transmission de patrimoine.
« Pour s'affranchir totalement de la fiscalité française, les deux parties, de même que les biens, doivent être situés à l’étranger, tempère Ashvin Krisna Dwarka, notaire à Maurice. Cet alignement de planètes n’existe que rarement. »
La mise en garde du notaire souligne l'essentiel : la simple domiciliation à Maurice ne suffit pas à garantir l'absence d'imposition en France. La territorialité fiscale française repose sur des critères précis. La succession peut être imposée en France dès lors que l'une des conditions alternatives suivantes est remplie : le bénéficiaire est résident fiscal français, l'auteur de la libéralité était résident fiscal français au moment du décès, ou que les biens sont situés en France.
- Qui est concerné : les contribuables fortunés envisageant l'expatriation ou la domiciliation de leur patrimoine à l'étranger.
- Ce qui marche : transmissions intra-insulaires et détention d'actifs hors de France peuvent réduire les droits dus à Maurice.
- Les limites : présence d'avoirs en France, maintien d'une résidence fiscale française ou bénéficiaires résidents en France entraînent une imposition française possible.
Conséquences pratiques et enjeu pour l'administration fiscale
Pour les contribuables, l'attrait mauricien tient autant à la combinaison droit civil / common law qu'à la structure des prélèvements. Pour l'administration fiscale française, l'intensification des transferts de domicile fiscal vers Maurice pose la question du recouvrement et du contrôle : les règles internationales d'assistance et les conventions peuvent limiter l'érosion fiscale, mais leur efficacité dépend des situations factuelles (résidence effective, localisation des actifs, liens familiaux).
| Élément | Chiffre / règle |
|---|---|
| Évolution HNWI (10 ans) | 2 500 → 4 400 |
| Projection 2030 | 7 800 |
| DMTG - ligne descendante | 0 % |
| DMTG - autres cas | 5 % |
En pratique, réussir une optimisation durable nécessite une rupture claire avec la France : changement effectif de résidence fiscale, transfert des bénéficiaires et des avoirs hors du territoire national. À défaut, les avantages affichés par les brochures de promotion peuvent s'effacer face aux règles implementées par l'administration fiscale française.
Ce dossier souligne la tension permanente entre l'offre attractive de places financières étrangères et les règles de fiscalité territoriale qui protègent l'assiette fiscale nationale. Pour les contribuables concernés, l'avis d'un conseil fiscal et l'examen rigoureux de la situation personnelle restent indispensables avant toute décision d'expatriation.
