Le maintien des missions du Trésor confirmé
Lors d'une audience tenue le 10 juillet 2026, le ministre délégué chargé du Budget a formellement assuré au Bureau exécutif national du Syndicat unique des travailleurs du Trésor (Sutt) que les fonctions historiques de l'administration du Trésor public en matière de recouvrement des impôts des collectivités territoriales et des droits de douane seraient conservées.
Fin d'un projet de transfert, début d'une modernisation
Les projets envisagés visant à transférer ces compétences ont été écartés. À la place, l'autorité de tutelle prévoit un renforcement technique : le déploiement de mécanismes et systèmes d'information plus performants afin d'optimiser la collecte des recettes publiques. Le Sutt a qualifié les échanges de « francs et constructifs » et se dit satisfait des clarifications apportées par le ministère.
« prérogatives stratégiques seront intégralement maintenues au sein de l’administration du Trésor »
Qui est concerné et quelles conséquences pratiques ?
La décision concerne directement l'administration du Trésor public, les agents du Trésor, les collectivités territoriales et les opérateurs impliqués dans la perception des droits de douane. Concrètement :
- Les services et agents du Trésor conservent la responsabilité du recouvrement des impôts locaux et des droits de douane.
- Les collectivités territoriales conservent un interlocuteur identifié au sein du Trésor pour la perception de leurs recettes.
- Le chantier prioritaire sera la modernisation des systèmes d'information pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du recouvrement.
Réactions syndicales et engagement pour la réforme
Le Sutt s'est félicité de ces assurances, estimant qu'elles renforcent sa position en faveur de la préservation des missions régaliennes du Trésor. Le syndicat a salué « le sens élevé des responsabilités » du ministre et réaffirme sa disponibilité à accompagner les réformes de modernisation de l'administration financière « dans l'intérêt exclusif de l'État et des collectivités territoriales ».
Points techniques à suivre
Le ministère annonce le lancement prochain de nouveaux outils informatiques. Les observateurs devront suivre :
| Élément | Statut annoncé |
|---|---|
| Recouvrement des impôts des collectivités | Conservé par le Trésor |
| Perception des droits de douane | Conservée par le Trésor |
| Modernisation | Déploiement de nouveaux systèmes d'information |
La portée budgétaire et opérationnelle de cette modernisation reste à préciser : calendrier de déploiement, coûts, périmètre des outils et modalités d'accompagnement des agents n'ont pas été détaillés dans le communiqué du Sutt. Ces éléments seront déterminants pour mesurer l'efficacité réelle de la décision sur la collecte des recettes publiques.
