Une activité jusque-là tolérée désormais restreinte
La régulation européenne des actifs numériques a franchi une nouvelle étape: l'entrée en application du règlement MiCA s'accompagne d'une clarification de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui ferme la porte, pour l'essentiel, aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) qui recommandaient des cryptomonnaies sans agrément adapté.
Ce qui change concrètement
Pendant plusieurs années, des professionnels du conseil ont pu orienter leur clientèle vers des plateformes d'échange ou des produits en cryptos tout en opérant sous le statut de conseillers en investissements financiers (CIF), parfois en percevant des rétrocommissions. La loi dite Pacte de 2019 avait créé le cadre du prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), mais l'exercice du conseil n'exigeait pas alors d'agrément clair. Une doctrine de l'AMF publiée en 2022 admettait que certaines activités pouvaient être exercées « à titre accessoire » par des CIF, entretenant une zone grise.
Avec MiCA et la prise de position récente de l'AMF, la règle devient stricte: la plupart des recommandations actives en cryptomonnaies nécessitent désormais une autorisation spécifique, celle de PSAN ou un autre agrément adapté au nouveau régime.
Enjeux pour les CGP et leurs clients
- Conformité : les cabinets doivent revoir leurs pratiques commerciales et leurs partenariats avec des plateformes crypto.
- Responsabilité : le conseil non agréé expose à des sanctions administratives et à des risques juridiques.
- Accès des clients : les épargnants pourraient voir se restreindre l'offre conseillée via leur CGP et être renvoyés vers des PSAN directement.
Comparaison avant / après
| Avant | Après MiCA + position AMF | |
|---|---|---|
| Cadre légal | Statut CIF + doctrine AMF 2022 tolérante | Exigence d'agrément PSAN ou équivalent pour le conseil |
| Pratique marché | Recommandations et rétrocommissions possibles | Conseils non agréés considérés comme illégaux |
Conséquences attendues
La clarification de l'AMF devrait pousser de nombreux conseillers à s'abstenir de toute recommandation directe sur les cryptomonnaies, à externaliser ce conseil vers des prestataires agréés ou, pour certains, à engager les démarches d'agrément — un processus long et coûteux. Pour les investisseurs, cela signifie potentiellement moins d'intermédiation via leur conseiller habituel, mais une chaîne de responsabilité plus nette quand le conseil vient d'un PSAN autorisé.
Sur le plan réglementaire et consumeriste, la décision renforce la protection des épargnants en rendant plus transparentes les responsabilités et les contrôles, mais elle peut aussi réduire l'offre de conseil accessible via le réseau traditionnel des CGP, au moins à court terme.
