Rejet de l'Assemblée : la taxe patrimoniale inspirée de Gabriel Zucman écartée
L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi, plusieurs propositions portées par la gauche visant à instaurer une taxe minimum proportionnelle au patrimoine des contribuables les plus riches, modèle inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Le dispositif proposé devait s'appliquer aux « ultrariches » — soit environ 1 800 foyers fiscaux — et garantir qu'ils acquittent chaque année un montant d'impôts équivalant à au moins 2 % de leur patrimoine net, après prise en compte des impôts déjà payés.
Cette taxe se distinguait de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 puis remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Contrairement à l'IFI, la mesure proposée prenait en compte les participations dans les entreprises, jugées par ses promoteurs comme une composante majeure du patrimoine des très hauts revenus.
« Nous ne demandons pas que les riches soient punis, nous demandons que la richesse ne permette pas d'échapper aux règles communes », a plaidé le socialiste Mickaël Bouloux.
Les partisans de la taxe estiment qu'elle pourrait dégager entre 15 et 25 milliards d'euros par an. Cette estimation est toutefois contestée et a suscité des réserves techniques et juridiques de la part de la majorité et du gouvernement.
Arguments et objections avancées
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a exprimé une opposition ferme, soulignant notamment un risque d'inconstitutionnalité lié à la taxation de patrimoines comprenant des actifs peu liquides et des plus-values non réalisées. Il a également mis en garde contre les conséquences économiques potentielles : la taxation des patrimoines professionnels pourrait, selon lui, pénaliser l'activité et l'innovation.
Le gouvernement a donné un avis défavorable, et les députés ont donc rejeté ces propositions. Les députés ont parallèlement rejeté plusieurs amendements visant à rétablir l'ISF, dont certains incluaient un volet climatique.
Contexte et antécédents récents
La question de la taxation des très grandes fortunes revient régulièrement dans les débats budgétaires. Déjà en février 2025, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi instaurant une taxe de ce type, qui avait ensuite été rejetée par le Sénat. Le nouveau rejet illustre la difficulté politique et juridique à mettre en place un mécanisme qui intégrerait des actifs financiers et des participations professionnelles dans l'assiette d'un impôt minimum.
- Public visé : environ 1 800 foyers fiscaux les plus aisés.
- Taux proposé : au moins 2 % du patrimoine net annuellement, déduction faite des impôts déjà acquittés.
- Produit attendu : estimation entre 15 et 25 milliards d'euros par an (chiffre débattu).
Conséquences possibles
Au-delà du rendement potentiel, le débat porte sur la compatibilité constitutionnelle d'une telle taxation et sur ses effets macroéconomiques. Taxer des actifs illiquides ou des participations professionnelles soulève des questions pratiques (évaluation, liquidité) et politiques (signal envoyé aux entrepreneurs et investisseurs). Le refus à l'Assemblée renvoie le dossier au point de départ : les partisans devront soit retravailler la copie pour lever les objections juridiques et économiques, soit chercher d'autres voies pour répondre aux préoccupations sur l'équité fiscale.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Nombre de foyers visés | ~1 800 |
| Taux minimal proposé | 2 % du patrimoine net |
| Produit attendu (est.) | 15–25 milliards € / an |
| Situation antérieure | ISF supprimé en 2018, remplacé par l'IFI |
Le rejet parlementaire marque pour l'heure la victoire des arguments de la majorité et du gouvernement sur les risques juridiques et économiques. Mais la persistance du débat indique que la question fiscale des très grands patrimoines restera au centre des discussions budgétaires à venir.
