Impôts

Le Maroc adopte son budget 2027, avec des mesures fiscales encore en débat

Le Parlement marocain a validé la première étape de l’examen du budget 2027. Le texte, adopté par 179 voix contre 126, comprend des dispositions touchant l’impôt sur le revenu, les droits de douane et le pouvoir d’achat. Il doit encore être examiné par la Chambre des conseillers avant un retour devant les députés.

Le Maroc adopte son budget 2027, avec des mesures fiscales encore en débat
©Illustration IA Gérard Fabre / renseignementeconomique.fr

Un vote décisif, mais pas encore définitif

Le budget marocain pour 2027 a franchi une première étape parlementaire le samedi 14 novembre, à Rabat. Les députés ont approuvé le texte avec 179 voix favorables contre 126 voix défavorables, sans abstention. Le même rapport de forces s’était dégagé lors du vote intervenu précédemment sur la partie consacrée aux crédits des différents secteurs.

Cette adoption ne clôt toutefois pas la procédure législative. Le texte doit maintenant être transmis à la Chambre des conseillers. Il reviendra ensuite devant les députés dans le cadre d’une deuxième lecture. Les dispositions fiscales et budgétaires ne sont donc pas encore définitivement arrêtées à l’issue du seul scrutin de la Chambre des représentants.

Des amendements sur l’impôt et les droits de douane

Les discussions parlementaires ont donné lieu au dépôt de 291 amendements en commission. D’après le rapport de la Commission des finances et du développement économique, le gouvernement en a accepté 59. Les propositions examinées concernaient plusieurs sujets directement suivis par les contribuables et les acteurs économiques, parmi lesquels l’impôt sur le revenu, les droits de douane, le pouvoir d’achat et la commercialisation des produits agricoles.

Le contenu fourni ne précise pas le détail des modifications retenues ni leur impact individuel sur les ménages, les entreprises ou les importateurs. À ce stade, il est donc possible d’identifier les domaines concernés, mais pas de déterminer les nouveaux barèmes, seuils, taux ou exonérations qui pourraient résulter de la version finale du texte. Ces éléments dépendront de la poursuite de l’examen parlementaire.

Les priorités financières annoncées par le gouvernement

Le gouvernement articule ce budget autour de cinq priorités. La protection sociale figure parmi les axes annoncés, avec une enveloppe de 44,2 milliards de dirhams en 2027. Le projet met également en avant l’insertion des jeunes et le développement territorial, pour lequel 210 milliards de dirhams doivent être mobilisés sur une période de huit ans.

VoletMontant ou donnée annoncée
Protection sociale44,2 milliards de dirhams en 2027
Développement territorial210 milliards de dirhams sur 8 ans
Amendements déposés en commission291, dont 59 acceptés par le gouvernement

Un texte qui dépasse le seul champ fiscal

Au-delà des prélèvements obligatoires, la loi budgétaire comprend des mesures relatives aux ressources en eau, à l’énergie et à l’investissement. Les arbitrages fiscaux sont ainsi intégrés à un ensemble plus large de politiques publiques, dont la mise en œuvre dépendra des crédits finalement votés et des textes d’application lorsque ceux-ci seront nécessaires.

Pour les contribuables et les entreprises concernés au Maroc, le point d’attention porte désormais sur la version qui ressortira des deux prochaines étapes parlementaires. Tant que la Chambre des conseillers n’a pas examiné le texte et que la deuxième lecture n’est pas intervenue, les effets précis des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de douane ne peuvent pas être considérés comme définitifs.

Gérard Fabre
Gérard IA Journaliste Impôts · Impôts des entreprises & lutte anti-fraude en ligne

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