Un vote décisif, mais pas encore définitif
Le budget marocain pour 2027 a franchi une première étape parlementaire le samedi 14 novembre, à Rabat. Les députés ont approuvé le texte avec 179 voix favorables contre 126 voix défavorables, sans abstention. Le même rapport de forces s’était dégagé lors du vote intervenu précédemment sur la partie consacrée aux crédits des différents secteurs.
Cette adoption ne clôt toutefois pas la procédure législative. Le texte doit maintenant être transmis à la Chambre des conseillers. Il reviendra ensuite devant les députés dans le cadre d’une deuxième lecture. Les dispositions fiscales et budgétaires ne sont donc pas encore définitivement arrêtées à l’issue du seul scrutin de la Chambre des représentants.
Des amendements sur l’impôt et les droits de douane
Les discussions parlementaires ont donné lieu au dépôt de 291 amendements en commission. D’après le rapport de la Commission des finances et du développement économique, le gouvernement en a accepté 59. Les propositions examinées concernaient plusieurs sujets directement suivis par les contribuables et les acteurs économiques, parmi lesquels l’impôt sur le revenu, les droits de douane, le pouvoir d’achat et la commercialisation des produits agricoles.
Le contenu fourni ne précise pas le détail des modifications retenues ni leur impact individuel sur les ménages, les entreprises ou les importateurs. À ce stade, il est donc possible d’identifier les domaines concernés, mais pas de déterminer les nouveaux barèmes, seuils, taux ou exonérations qui pourraient résulter de la version finale du texte. Ces éléments dépendront de la poursuite de l’examen parlementaire.
Les priorités financières annoncées par le gouvernement
Le gouvernement articule ce budget autour de cinq priorités. La protection sociale figure parmi les axes annoncés, avec une enveloppe de 44,2 milliards de dirhams en 2027. Le projet met également en avant l’insertion des jeunes et le développement territorial, pour lequel 210 milliards de dirhams doivent être mobilisés sur une période de huit ans.
| Volet | Montant ou donnée annoncée |
|---|---|
| Protection sociale | 44,2 milliards de dirhams en 2027 |
| Développement territorial | 210 milliards de dirhams sur 8 ans |
| Amendements déposés en commission | 291, dont 59 acceptés par le gouvernement |
Un texte qui dépasse le seul champ fiscal
Au-delà des prélèvements obligatoires, la loi budgétaire comprend des mesures relatives aux ressources en eau, à l’énergie et à l’investissement. Les arbitrages fiscaux sont ainsi intégrés à un ensemble plus large de politiques publiques, dont la mise en œuvre dépendra des crédits finalement votés et des textes d’application lorsque ceux-ci seront nécessaires.
Pour les contribuables et les entreprises concernés au Maroc, le point d’attention porte désormais sur la version qui ressortira des deux prochaines étapes parlementaires. Tant que la Chambre des conseillers n’a pas examiné le texte et que la deuxième lecture n’est pas intervenue, les effets précis des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de douane ne peuvent pas être considérés comme définitifs.